CHAPITRE XVII

la discorde que son prédécesseur avait allumé entre les parlemens et le conseil ; il fut condamné, en 1547, mais trop tard , pour pécii- Lat , altérations de jugeinens , fausaetés commises et prote'ge'es , violences , abus de pouvoir, évocations vexatoires ^ etc., etc. (1). Aussi les récusations avaient-elles conservé leur allure comme ci-devant. On fit bien mieux, on inventa des lettres pour être reçu à alléguer nullités , griefs et contrariétés contre les décisions des parlemens. Ce mode de recours engageait une nouvelle discussion sur tout le procès , sur les vices de la procédure , sur le mal jugé au fond, sur le désaccord des dispositions de l'arrêt entre elles ; et les cours , dépouillées de leur souveraineté , furent , comme des tribunaux inférieurs, soumises, par appel , à la censure du grand conseil.

Un nouvel édit parut au mois de mars 1 545; celui-là, dicté par la sagesse la plus éclairée et par la plus inflexible probité , fut l'ouvrage du chancelier Olivier, l'une des belles illustrations de la magistrature française. Le préambule en est fort remarquable ; on y

(1) Histoire du Procès du chancelier Poyel. fiOndres ,

voit les ravages incompressibles et toujours plus hardis de celte anarchie judiciaire, dont le tableau, partout ailleurs, passerait pour une exagération ; le voici : « Comme pour obvier aux abus et calomnies (1) dont plusieurs plaidoyans avoient accoustumé user , pour vexer et molester leurs parties, et les consumer en frais et mises insupportables, retarder le jugement des procez, et les rendre immortels, par le mojen des interdictions et évocations qu'ils obtenoient, en proposant causes de récusations procurées et procédans de leur fait, dol et coulpe, et autrement inadmissibles, supposans consanguinitez, affinitez et amitiez contre les présidens et conseillers de nos cours de parlemens ; eussions , par l'advis des gens de notre conseil privé, décerné notre édict et ordonnance au lieu de la Bourdesière, le 18^ jour de may 1529, lequel édict auroit été leu , publié et enregistré en nosdisîes cours de parlement; néant moins , comme aucune d'icelles nosdistes cours nous

(1) Mauvaise chicane , vexations. Per calomniam pc" tere dicilurqui vexandi alicujus gralid petit. L. 46 , ff.de petit, hcrcd. L. 29 , § pcnult. , de libtr. caus. Voyez Brisson, de vcrb. signif.