CHAPITRE XTir

Mais un arrêl; décide qu'il n'? a pas eu consentement réciproque des parties , soit sur la chose , soit sur le pris , et que la vente n'est pas parfaite. Je suppose qu il v ait erreur manifeste dans cette conséquence tirée des faits et des écrits; toutefois, comme la loi n'a pas déterminé les signes auxquels on doit reconnaître la qualité efficiente d'un consentement, il n'y aura point ouverture à cassation , car la loi n'a pas été entamée.

M. Carré faisait une distinction ^1) : ou la clause d'un contrat est claire , ou elle est obscure. Dans le premier cas , il voulait que l'arrêt qui aurait forfait à l'évidence fut cassé; dans le second, il accordait l'impunité de l'interprétation. Je ne puis adopter cette doctrine, à moins que la loi ne marque le point où les lueurs douteuses disparaissent et se perdent dans les clartés de l'évidence. Les textes offrent-ils un modèle normal de lévidcnce?

Non; ce qui est pour celui-ci une lumière éblouissante, ne présente aux veux de celuilà qu'un jour vague et incertain. Une fausse opinion sur la clause d'un acte n'est qu'une erreur ordinaire, quand la loi n'a rien statué

(1) Lois d^organis. et de comp., t. 2 , p. 780.

sur Texprcssion et les effets de cette clause ; et la Cour de cassation n'a pas été créée, comme une cour d'appel, pour redresser la fausse interprétation des contrais.

Autre exemple : il a été jugé qu'un verger ne faisait pas partie d'une maison des champs vendue avec ses appartenances et dépendances . C'est évidemment à tort, si l'on veut; mais ce tort n'affecte qu'un intérêt prive; la loi générale n'en souffre pas , car elle n'a pas dit jusqu'où devaient s'étendre les appartenances et dépendajices. Leurs limites sont dans la manière de voir et d'entendre, et celte manière n'a point de critérium légal.

Supposez maintenant qu'un arrêt ait adjugé l'argent comptant et les pierreries d'une succession au légataire des meubles : cet arrêt sera cassé , parce que la loi dit que le mot meubles employé seul dans la disposition de l'homme, sans autre addition ni désignation , ne comprend ni l'argent comptant, ni les pierreries (1).

Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat ; mais il ne peut

(1) Alt. 533duCod. civ.