CHAPITRE XVII

fiance , qui ne doivent jamais cesser d'exister entre des magistrals , qui , quoique séparés de pays , de fonctions , de pouvoir , vivent tous sous Tcmpirc du monarque, et sont les lionorables esclaves des mêmes lois. Aussi , Messieurs, est-ce sans ëtonncment que nous avons vu souvent , et dans les occasions même les plus remarquables , des cours royales abandonner volontairement leur propre jurisprudence , pour adopter celle que la Cour de cassation avait établie ; comme c'est de même sans regret que nous avons vu d'autres cours émettre , dans d'autres occasions non moins importantes , des opinions opposées aux nôtres, et y persévérer malgré nos arrêts. Il est même arrivé quelquefois que la Cour de cassation , pénétrée des motifs à l'aide desquels on combattait ceux qui l'avaient entraînée elle-même , n'a fait aucune difficulté de revenir sur l'opinion qu'elle avait d'abord adoptée , pour s'en tenir à celle des cours. Ce ne sont pas là , au reste, des efforts qui puissent coûter à des magistrats ; ce n'est pas à eux qu'on peut reprocher de mettre de la domination dans l'autorité , ou de la faiblesse dans les déférences. Ils n'y voient au contraire que de la dignité et de la justice ; ils I. 33

5 1 4 iNTRODUCTiorr.

regardent ces combats d'opinion comme utiles, comme ne présentant rien quede noble, comme tournant même souvent au profit de l'ordre public ; et enfin ils s'honorent de penser à cet égard comme d'Agucsseau , qui , dans ces discours qu'on ne saurait jamais trop rappeler, remarque « que c'est la Providence clle-mèmxC » qui permet quelquefois ces espèces de guer- » res innocentes entre les ministres de la jus- » tice , où tous les avantages paraissent éga- )> lemeut partagés, où Ton voit combattre la )) vertu contre la vertu , la doctrine contre •>-> la doctrine^rexpërience contre l'expérience, » et oîi l'orgueil de l'homme , pleinement î) confondu, est obligé de reconnaître l'hum^i- » liante incertitude des jugemens humains. ■)■>

Le législateur n'a pas manqué de prévoir cos oppositions de doctrines et ces divergences de jugemens , dont il vient quelquefois s'accuser lui-môme.

Il était dit dans l'article 21 du décret du 1" décembre 1790 : « Lorsque le jugement aura été cassé deux fois , et qu'un troisième tribunal aura jugé, en dernier ressort, de la même manière que les deux premiers , la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation , qu elle n'ait été soumise