‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 269 sur 285 · CHAPITRE XIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIX

tion recul des accommodemens. Les demandeurs furent admis à se faire reprcscnler, en prenant des lettres de chancellerie , qui se vendaient six sols parisis.

« Il falloit , dit le chancelier de l'Hôpital (1), obtenir des lettres du prince, que l'on appeloit lettres de grâce , pour plaider par procurateur, comme nous l'enseigne l'ancien stjle du parlement. Boutellier , en la Somme rurale , dit précisément que auleung n'est reçu à plaider par procureur , sans lettres de grâce du roy notre sire , dont il doit faire apparoir par lettres-patentes , les quelles lettres ne duroient qu'un an , de manière que la charge de procureur, ainsi constituée, expiroit toujours avec le parlement ; et s'il n'estoit vidé, il falloit renouveler cette procuration par le bénéfice du scel de la chancellerie, dont les secrétaires combinoient un grand c:;ain , qui estoit un intérêt et charge pour les parties, pour raison de quoi elles se plaiguoient.

mier , qui vivait sous Charles VI , dit qaau procureur du demandeur faul grâce,

(1) Traité delà Rvformaùon delà justice , t. 1 , pajj.

» Pour y remédier, l'an 1528, par ordonnance de François I*"", feurent toutes lettres et procurations confirmées , et ordonné qu'elles seroient continuées jusqu'à l'expresse révocation d'icelles. Il arrivoit aussi parfois que , pour d'autres causes , le roy accordoit cette grâce , tantôt aux grands seigneurs , qui estoient empêchez pour le service de la couronne , tantôt aux simples gentilshommes ou bourgeois , qui n'avoient pas la capacité pour déduire bien à point et soutenir leur fait , contre ung bien entendu et plus subtil qu'eulx. ?)

Le nombre des procureurs fut d'abord excessif. C'est à ces premiers temps , où la foule des clercs, des scribes, des procureurs, inonda les portiques du palais , qu'il faut rapporter la source d'une opinion qui a fait jeter tant de cris , et rimer tant de poètes. Le commerce , les arts et l'industrie étaient à peine connus ; la population était craintive et sédentaire; l'ignorance était profonde ; le servage avait corrompu les mœurs , et l'on vit une foule de gens, faute de mieux, s'adonner au métier de poursuivre les causes devant les tribunaux. Plus le nombre des travailleurs était grand , moins il y avait d'argent à

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gagner ; « el celle sorte de gens , la plupart desquels n'avoient d'aulre but que de faire multiplier, provigueret immortaliser les procez, ne trouvoit jamais maulvaisc cause, excepté quand ils avoient une pauvre partie qui n'avoit pas moyen de fournir aux frais , ou qu'ils avoient épuisé leurs clients jusqu'aux mouelles (l). »

On prit soin , à plusieurs reprises , de réduire le nombre des procureurs ; dans la suite on les établit en titre d'office.

Les abus de confiance , les brigues , les exactions, cet art captieux de distiller la justice goutte à goutte , tout cela fut souvent signalé par des édits , des arrêts de règlement et des mercuriales. Mieux eût valu ne pas consacrer par ces édits l'énormité des procédures et l'immensité des ressorts ; mieux encore eut valu compter et punir les coupables ^ que de généraliser le blâme et de faire gronder sur la tête de tous des foudres qui n'éclataient presque jamais. Chaque profession a son lot, a dit Montesquieu ; mais ce lot n'est pas toujours réparti avec justice et discernement.

Les mœurs graves et austères des cours

(1) L'Hôpital , ibidem.

souveraines avaient corrigé , autour d'elles , et par un irrésistible ascendant , les antiques désordres du palais. La corruption et les honteuses manœuvres s'étaient cachées dans les petits sièges ; c'est là surtout que la comédie prenait ses rôles de fripons et ses figures grotesques.

Il y avait, à celte époque, une sorte de moquerie de convention , qui s'attachait à des noms, à des étals, à des costumes. Elle ne réussirait plus de nos jours ; ses piqûres seraient à peine senties , nous sommes devenus trop positifs. Mais le ridicule qui se tire du fond des choses fut presque toujours aussi meurtrier que le mépris : c'est encore de même. Or y le fond des choses vaut infiniment mieux aujourd'hui qu'autrefois ; on a comblé ces vieilles ornières de procédure , où se traînait une routine avide et corrompue. Les avoués, sortis de nos écoles de droit, ont des sentiments plus élevés et plus généreux , parce qu'ils comprennent mieux l'utilité de leur profession , parce qu'ils possèdent une instruction plus franche et plus développée. Il y a moins d'ivraie mêlée dans le bon grain. La poussière du greffe couvrait jadis les plus criminelles prévarications; aujourd'hui la pu-

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