CHAPITRE XIX. fii

blicitc , celle vigilante sentinelle, livre les abus au contrôle de la morale et à raction de la justice : ses mille voix évoquent la honte et réveillent les consciences endormies.

En Angleterre, les parties ne sont point obligées , comme en France , en Allemagne et en Espagne , à'' ayoïv un attornejr pour les matières civiles; mais la nécessité y fait la loi. On se perdrait infailliblement dans le dédale des procédures anglaises , si l'on ne se donnait pas un guide, et ce guide coûte fort cher.

« Quiconque n'a pas cinq ou six cents livres sterling , pour s'amuser à plaider , n'est point en état de commencer un procès. Si sa fortune lui permet de recourir aux tribunaux, une équivoque peut lui faire perdre la cause la plus juste. Aux yeux d'un légiste anglais , la modicité des salaires serait une note d'infamie (1). »

Les fonctions d'avoué sont incompatibles avec celles d'avocat.

Les avoués sont chargés de l'instruction des procès.

(1) Benlbam , Tnah versus Àshurst , etc. Loiîdrcs , ÎS23.

La plaidoirie appartient exclusivement aux avocats , sauf les exceptions qui suivent :

La première a été établie pour les avoués qui ont obtenu le diplôme de licencié en droit, dans l'intervalle de la loi du 22 ventôse anxii, concernant les écoles de droit , à l'ordonnance du 2 juillet 1812, portant règlement pour la plaidoirie.

La seconde a lieu lorsque le nombre des avocats n'est pas suffisant pour l'expédition des affaires.

Les avoués peuvent aussi plaider , dans les causes où ils occupent , les incidens de procédure y et les demandes incidentes susceptibles d'être jugées sommairement.

Tel est le dernier état de choses , relativement à l'exercice de la plaidoirie : il a été fixé par une ordonnance du 27 février 1822.

Cependant les avoués des chefs-lieux de département ont prétendu que le droit de plaider les affaires sommaires (1) , qui leur

(1) Il faut bien se garder de confondre les affaires sommaires avec les incidens de procédure et les demandes incidentes , qui doivent être jugées sommairemcnU

La nature sommaire d'une cause se détermine par l'objet de la contestation , et par la demande introduc-