CHAPITRE IV

ressort sur une possession dont la valeur était indéterminée, quelque modiques que fussent d'ailleurs les dommages-intérêts réclamés à cause du trouble. Bientôt elle adopta un autre système, et elle décida cinq fois de suite qu'il y avait lieu au dernier ressort toutes les fois que le demandeur au possessoire ne réclamait pas des dommages-intérêts au dessus de 50 fr. Ce fut pour le plus grand nombre des auteurs et des magistrats un point arrêté et hors de toute discussion. Cependant le tribunal de Bourges a eu la noble fermeté de combattre un préjuge qui semblait si solidement établi ; il a décidé autrement. On n'a pas manqué de se pourvoir en cassation. La Cour suprême est revenue sur ses pas ; elle a dit , comme ce monarque auquel l'histoire a donné le nom de Grand : Propterjustitiam et pro lege servandâ, patimur nobis contradici (1).

Les arrêts sont aujourd'hui des armes avec lesquelles on lutte beaucoup trop au Palais.

Les arrêts offrent sans doute un préjugé favorable pour les questions semblables a celles qu'ils ont résolues. Il est utile , il est même nécessaire pour un avocat de se tenir

(1) Theodoricu.s apud Cassiod.

au courant et de les bien connaître ; mais l'autorité de l'exemple ne doit pas dépouiller la raison de ses droits et de sa force. L'habitude de ne chercher des ressources que dans les recueils nourrit l'indolence, arrête les progrès de l'étude et ces heureux élans du génie auxquels la justice est redevable de ses triomphes les plus brillans. Quand on s'appuie sur la loi , il n'est ni téméraire ni indécent de remettre en question ce qui paraît avoir été jugé pour d'autres (1).

(l) Res inter alios judicatœ neque emolumentum afferre his qui judicio non inlcrjuerunt , nequc prœjudicium

soient irrogarc Nec , m simili negotio, res intcr alios

actas absenti prcejudicarc, sœpè constitutum est. L. 2 et 4 Cod. quib. resjudic.