CHAPITRE V

Dans les questions cVétat, la provision était toujours adjugée en faveur de la liberté. Appius Claudius , Tun des décemvirs , épris d'un fol amour pour Virginie, aposta un homme qui la revendiqua devant lui, comme son esclave, et il adjugea la provision à cet homme, au mépris du droit sacré qu'il avait lui-même établi dans les douze tables. Virginius tua sa fille pour lui sauver l'honneur; son couteau tout sanglant fut le siijnal d'une révolte qui se termina par la mort d'Appius et par la ruine des décemvirs (1).

Je me propose de revenir sur diverses questions concernant les actions possessoires, en traitant des justices de paix.

Lorsque le droit de revendiquer une chose se fonde sur une obligation, l'action, en thèse générale, doit être dirigée contre la personne obligée; car il faut faire juger l'existence ou la validité de son obligation. Hy a donc mélange de réalité et de persoiuialité ; voilà l'action mixte, c'est-à-dire l'action contre la chose et contre la personne.

On remarque cj^uelque confusion dans le

(1)L. 2,§24, IT. deorig.jur.

68 INTRODUCTIOX.

droit romain cl: dans les aulcurs sur la distinction de celte espèce d'action,

Jusfinien donne seulement pour exemples celles formées par des cohéritiers ou des copropriétaires , afin de parvenir au parjage d'un imuneuhlc commun, Jailli lire ercisciindce , l'eZ communi dividwido , et celles en bornage, Jiniiim regiindorum ; parce que dans ces cas le juge remplace ordinairement une égalité trop difficile à conserver dans la désignation des lots, par des prestations personnelles , des soutes ou des retours (1],

Ulpien cite également ces actions comme des actions mixtes , el se détermine par une considération difTérente. C'est, dit-il, que chacun des plaideurs y est demandeur : mixtœ simt actiones in quitus uterque actor est (2).

(1) Quœdam aclioncs viixlam causaui oblincrc videnlur, tàm in rem quàin in personam : qualis est familiœ ercisciindœ actio , qiiœ compelil cohœrcdibus de dii'idendd liœredilale. Item communi dii^idundo , qiice inlcr cos rcddiliir , inler quos aîiquid commune est , ut id dii'idatur. Item Jiniuni rcgundonim actio , qud inler cas agitur qui confines agros habent. In quibus tribus judiciis permiltitur judici rem alicui ex litigatoribus ex bono et aquo ad/udicare,el si unius pars prœgrai>nri vidcbitur ^ eum invicemcerlâ pecunid alleri condcmnarc. Instit. de act. § 20

(•2) L. 37 , § 1, (ï. de obUg. cl act.