CHAPITRE V

Vinnius au corilrairc dit que ces aclions sont plus personnelles que réelles (1).

Je pencherais pour ce dernier avis. Il est possible que l'action du demandeur tende seulement à obtenir une consécration du droit de propriété, à part et à divis , et que le partage ne lui attribue que ce qu'il possède déjà. Les conclusions se réduisent à un fait; le droit dérive d'une obligation légale ; c'est donc de la y:?erJo/z/zrt/ite' presque toute pure.

Quant à l'action en bornage, souvent elle se complique de la revendication d'une portion de terrain usurpée dans la confusion des li-

partim ex obligalionc nascuntur : ut tamen jemper in hisce procdominctur , vcl natura aclionis in rem, quod fit in aciionibiis familiœ crciscundœ, communi dii^idundo, flnium rcgundorum cl pclilione hœreditatis , vel natura aclionis in personam , qitod crcnil in illis quœ dicunlur acUoncs personalcs in rem scripfa' : vcluli actio qiiod melûs causa cl similes. Defin. ac dii>is. jnxUi scricni Institut, pag. 58.

(1) Notandum autcm , quod non simplicilcr ait \^Juslinianus'\ lias actiones mixtam causant oùtincre , tàm in rem quàm in personam^ scd ohlincre videri . Niniiriun quià id prœ scjcrunl. Re verâ autcm s uni actiones in personam cmninà : quippè quœ talcs origine cl csscntid sua., quauwïs fine et rjjectu nonnihil cum actionibus in rem commune habeant. Comment, ad ^ 20 Instit.

mites; sous cet aspect, elle serait réelle. Mais reste toujours le caractère de personnalité qui sort du quasi-contrat de voisinage et d'une obligation imposée par laloi (1). Elle est donc mixte, soit qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de conclusions accessoires afin d'obtenir des prestations personnelles.

Il peut arriver aussi que la plantation de bornes soit demandée pour l'état actuel de la possession , sans application de titres , sans arpentage et sans revendication de terrain; on aperçoit alors dans l'action une grande prédominance de personnalité.

La loi 1" ff. Jifiiuin regiind. était bien plus tranchante; elle qualifiait l'action de personnelle, quoiqu'il y eût revendication d'une chose : finiiim regundorum actio in personam est , licèt pro vtndicatione rel est. Et remarquez que Justinien, dans ses Inslitutcs , n'a pas dit qu'elle était mixte , mais qu elle semblait devoir être considérée comme mixte : mixtam causam obtinerc 'videri.

(1) Tout propriétaire peut olDlif^-cr sou voisin au bornaye tic leurs propriétés couliyues. Art. 646 Cotl.