‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 38 sur 285 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

La demande principale introduit Tinstancc.

La demande incidente est celle qui survient, d une part ou de l'autre, dans le cours d'un procès ; clic est comme un épisode de l'action.

Lorsque le défendeur forme à son tour une demande en réponse à celle originairement intentée contre lui , cette demande prend le nom de reconventionnelle. Il v a alors mutita litigantiuni coram eodein judice petitio(\). Les Romains appelaient la demande introduclive con^cntio (2) , d'où l'on a fait reconventio. Ainsi nous dirions action et réaction^ si l'usage l'avait permis.

L'ordre naturel des idées exige que je place ici quelques mots sur les exceptions; comme le disait Justinien , après avoir traité des actions , sequitur ut de exceptionihus dispiciamiis.

Pris dans le sens le plus élendu , ce mot exception comprend tous les moyens qui

(1) Heineccius adPand.

(2) Convenire , in rus vocare cl jadicio persequi significat. lirissou , de vcrboram qu<x ad jus pertinent significalionc.

80 INTRODUCTrOJf.

peuvent être opposés contre une demande , tout ce qui tend à repousser l'action (0.

C'est avec celte signification qu'il a été employé aux articles 1360 et 1361 du Code civ.

Dans le langage de la procédure on distingue les exceptions des défenses.

Les exceptions ne frappent point sur le fond du droit : elles tendent uniquement à faire suspendre la marche de la procédure, à en différer les effets, telles sont les exceptions dilatoires ; ou à la faire déclarer nulle , si quelques formes prescrites ont été négligées, telles sont les exceptions de nullité ; ou à faire renvoyer l'affaire devant un autre tribunal, telles sontles exceptions déclinatoires (2).

Ce sont des fins de non-procédery on, comme on disait autrefois , des barres mises en travers : quod nempè eaceptionihus , quasi cancellis , actiones circumscribantiir.

(1) Exccplio dicta est quasi quœdam cxclusio qiiœ opponi aclioni cujusque rei solct , ad cxcludendum id quod in intcntioncm condcmnalionenn'e deductian est. L. i ff. de excepl. et prœscript.

(2) Dans toutes les matières qui font l'objet d'un titre du Code , et les exceptions sont Je ce nombre , je réserve les développemens pour l'explicatiou de ces titres.

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