CHAPITRE V

Au contraire , les défenses sont dirigées contre l'action ; elles tendent à la détruire, à la faire déclarer mal fondée , ou non recevable : mal fondée, parce qu'elle serait contraire à la loi , à l'équité, dépourvue de preuves , ou appuyée sur des titres vicieux; non rccevable, parce qu'elle serait déjà proscrite par un premier jugement , ou frappée de prescription, ou éteinte de toute autre manière ; ou bien encore parce que le demandeur serait sans qualité , sans intérêt. Dans ces cas , les défenses prennent la dénomination de fuis de non-recevoir .

On trouve dans beaucoup d'auteurs les fins de non-recevoir désignées sous le nom à' exceptions péremptoires .

Le Code de procédure , qui règle l'ordre dans lequel les difierentes exceptions doivent être proposées, ne parle point de celles-là, et le motif de son silence est facile à saisir. C'est, comme le disait l'orateur du Tribunal (1), que ces prétendues exceptions péremptoires appartiennent au Code civil. Suivant

(1) M. Fauve , rapport au Corps législatif sur le livre 1" et sur les neuf premiers titres du livre 2 du Code de procédure.

le Code de procédure , ce sont de véritables défenses.

Les défenses peuvent être proposées en tout état de cause. Les exceptions, à moins qu'elles n'intéressent l'ordre public, doivent être présentées dès l'entrée de la cause, à limine lilis^ avant tous débats sur le fond : autrement elles sont couvertes , c'est-à-dire qu'on est censé y avoir renoncé.

En considérant ce qu'étaient les exceptions dans le droit romain , avant Constantin , on est presque tenté de demander aujourd'hui si nous avons de véritables exceptions.

Les institutions passent , elles se perdent dans la succession des temps ; quelques mots s'échappent et vont, à la faveur de l'habitude, s'attacher plus ou moins convenablement aux usages nouveaux. C'est l'histoire des exceptions.

Elles étaient à Rome une dépendance du sys'ème des formules.

Je ne puis parler des formules sans dire un mot de cette erreur commune qui les a confondues avec les actions de la loi , jusqu'à la découverte des Institutes de Gaïus.

La différence mérite d'élre remarquée.