CHAPITRE VI

DE LA JURIDICTION. — DE LA COMPÉTENCE. — DES TRIBUNAUX ORDINAIRES ET DES TRIBUNAUX EX- TRAORDINAIRES.

La juridiction est cette émanation de la puissance souveraine , qui est communiquée aux magistrats , pour rendre la justice au nom du prince (1).

La juridiction , juridiction est le pouvoir du juge ; la compétence est la mesure de ce pouvoir.

On dit le ressort, le détroit (2) ou l'arron-

(1) Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Charte constit. , art. 57.

(2) Du vieux mot districtus , ilistrict , qui a été rajeuni de nos jours.