CHAPITRE VI

disscmcnl d'une juridiction, pour exprimer le territoire sur lequel elle s'étend. C'est la sphère d'activité du juge.

Lorsqu'une personne est traduite devant un tribunal dont la juridiction ne comprend pas le territoire qu'elle habite, le jngc est incompétent ratione personœ. Cette personne peut décliner la jitritliction , et demander d'être renvoyée au tribunal de son domicile.

Il est certaines matières dont la connaissance a été distraite de la juridiction d'un tribunal , ou ne lui a point été attribuée ; le juge est , quant à ce , incompétent ratione mate riœ.

Ici se présente naturellement la distinction des diverses espèces de tribunaux.

L'autorité des tribunaux primitifs s'étendait indistinctement sur toutes les matières contentieuses. Les affaires, tournant dans un cercle étroit de mœurs et de coutumes, n'offraient ni assez de variété , ni des questions assez détaciîées du droit commun , pour exiger des règles particulières et des juges spéciaux.

Mais l'industrie, le commerce, les progrès de l'administration firent germer d'autres in-

térèls, suscitèrent des débats imprévus , ajoutèrent de nouvelles branches à la législation, et réclamèrent de nouvelles combinaisons judiciaires et des études à part. Telle fut l'origine des tribunaux extraordinaires.

Les tribunaux ordinaires ont conservé la juridiction à titre universel des tribunaux primitifs. Toutes les matières sont de leur compétence, à 1 exception de celles qui ont été spécialement distraites , pour être attribuées aux tribunaux extraordinaires.

On divise encore les tribunaux en tribunaux (le première instance et en tribunaux d appel : il faut bien que les erreurs des premiers juges puissent être réparées. Cependant il est des affaires d'une importance si mince, que l'objet du litige ne supporterait pas , sans être absorbé, le déchet inévitable des frais d'une seconde instruction et d'un second jugement. Dans ces cas , que la loi a déterminés , le recours au juge supérieur n'est pas ouvert.

Le droit de décliner la juridiction d'un tribunal incompétent rniionc personœ , est un privilège auquel on peut renoncer. Il importe peu à la société qu'un particulier, lorsqu'il y consent, aille plaider devant un autre juge