DE L ORGANISATION JUDICIAIRE AVAM LA RÉVOLUTION

Les justices seigneuriales, les justices rova- Ics , les bailliages ou sénéchaussées, les prési- (liaux et les pailemens, étaient autrefois les tribunaux ordinaires.

La justice seigneuriale était annexée a un lîef , et possédée héréditairement comme le fief, en vertu d'une concession primitive du souverain. Mais tous les fiefs n'avaient pits le droit de justice ; c'est ce qui faisait dire à nos docteurs : Fief et justice lïont rien de commun.

On distinguait trois sortes de justices seigneuriales : la haute justice, la moyenne justice et la basse lusticc. Les dillercnces de dignité

enlre les possesseurs de liefs avaient apparemment produit cette distinction.

Le bas-justicier connaissait des contestations concernant les droits dus au seigneur par les hommes de son fief.

Le juge de la moyenne justice prononçait sur les actions réelles , personnelles et mixtes mues entre les sujets du seigneur , ou intentées contre l'un d'eux.

La haute justice comprenait les deux autres ; le haut-justicier pouvait de plus donner des tuteurs et des curateurs , émanciper les mineurs y apposer les scellés et faire le? inventaires.

Autrefois les seigneurs rendaient eux-mêmes la justice ; mais , depuis le douzième siècle , on les avait obligés de commettre des juges pour la rendre sous leur nom.

Les affaires particulières des seigneurs , pour billets , obligations , réparations d'injures et toutes autres choses que celles qui concernaient les domaines et droits de la seigneurie, n'étaient pas portées devant les officiers de leur justice (1). La délicatesse de la loi sur ce point s^explique aisément.

(l)Ait. 11 , tit. 24 de rordounancc de 1667,