‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 53 sur 285 · CHAPITRE VU · texte numérisé non relu

CHAPITRE VU

verses paiiics du royaume , pour savoir si la justice y était bonuement cl loyalement rendue. « Or furent ainsi appelez, à mon jugement, ces baillifs, dit Pasquier (1) , pour autant que, de leur première origine, ils csloient baillez et envoyez dans les provinces par nos roys. Ou bien , sans aucune altération de lettres, baillifs^ comme conservateurs et gardiens du bien du peuple, encontre les offences qu'il eust pu encourir des juges ordinaires. Car le mot de baillifs en viel langage François , ne signifîoit autre chose que gardien ; et baillie , garde (2). »

Les baillis recevaient les griefs qui leur étaient présentés contre les décisions des juges; ils réformaient ou confirmaient ces décisions, suivant quil y avait lieu. Cependant, lorsqu'une affaire leur paraissait d'une grande importance, ils en réservaient la connaissance

M. de Savigny pense que l'office de comte était d'origine germanique. Histoire du Droit Romain , toiii. 1", p. 222 et suiv.

(1) Ibid.

(2) Des officiers de justices seigneuriales prenaient dans certains pays le nom de baillis ; mais c'était nu abus, dit Loyscau , Traité des Seigneuries^ clap. 8, n" 43.

nii roi ou à son conseil. Car, en ce temps-là, les rois jugeaient souvent cux-mômes (1).

(1) ^'oyez l'Histoire de Chailemagne , par 31. Gaillard, tom. 3, chap. 2.

Louis-lc-Déboniiaire ordonnait à ses envoyés d'avertir qu'il tiendrait une audience par semaine. Hoc viissi nostri notunifaciant comilibus el populo , quùd nos in omni Ii^bdomadn uniim diem ad causas audicndas et judicandas sedere volumus. Capilul. anni 829 , tit. îi y cap. i/\.

Saint Louis , après avoir entendu la messe en été , alloit s'ébattre au hois do Vincennes , se seyoit au pied d'un chêne pour entendre les parties , et donnoit la sentence selon l'équité. (Joinville. )

Les ennemis de Charles V l'appelèrent le Praticien et rAfocat^ ditIMézeray, parce qu'il se trouva souvent dans son parlement ; l'histoire l'a surnommé le Saf^c.

Charles VIII s'était enquis de la forme dans laquelle ses prédécesseurs donnaient audience au pauvre peuple, et comment saint Louis y procédait. Ayant reçu les éclaircissemens qu'il demandait , il se mit à donner répjuli ère ment des audiences à tous ceux qui se présentaient.

Louis XII se rendait familièrement au palais, monté sur sa nude , sans suite et sans s'être fait annoncer. Il prenait place parmi les juges , écoutait les plaidoyers , et assistait aux délibérations.

Nos annales ne citent point de rois qui, depuis

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