CHAPITRE VII

part de nosdits sujets se ruisnent mesmement, pour la variété et multitude des degrés de jurisdiclion où ils appellent et recourent. »

Lesprésidiaux furent établis dans les principaux sièges des bailliages et des sénéchaussées. On leur donna le pouvoir de juger sans appel toutes les matières civiles qui n'excéderaient pas 250 liv. en capital, ou 10 liv. de revenu. Un autre édit du mois de novembre 1774 porta jusqu'à 2,000 liv. de capital, et 80 liv. de revenu , le taux de leur compétence en dernier ressort. Je crois que le prix progressif de l'argent laissait encore l'ampliation au dessous de l'attribution primitive.

Le parlement , devenu fixe , iï ambulatoire qu'il était, comme disent les anciens auteurs, n'avait pourtant pas de continuité ; il ne tenait que deux séances par année , aux octaves de Pâques et de la Toussaint ; ces séances duraient deux mois.

Comment devint-il continuel? C'est un point assez faiblement éclairé dans nos annales. On a dit à ce sujet : « Quand , à travers les nionumens de l'histoire , vous cherchez la cause et les premiers effets de la continuité des parlemens , vous ressemblez aux anciens qui ,

TOjant le Nil couvrir et vivifier TEgypte, voulaient en vain découvrir sa source , et , remontant aussi loin qu'ils pouvaient , voyaient ce fleuve roulant des eaux troubles , se cachant sous terre et se montrant de nouveau (1). »

Toutefois il paraît que le parlement commença de se tenir sans discontinuation sous le règne de Charles VI , et voici comment cela advint , si l'on en croit Pasquier (2).

A l'ouverture de chacune des tenues de parlement , le prince décernait des lettres-patentes en forme de commissions , avec une liste des membres qui devaient y prendre séance ; car celui qui avait siégé au précédent parlement n'avait pas le droit d'assister au suivant , s'il n'était inscrit sur le nouveau rôle (3).

Mais la minorité du roi, sa maladie, la division des grands et les troubles du royaume , furent cause que , les esprits étant occupés ailleurs , on ne songea plus à envoyer les nouveaux rôles.

(i) Dictionnaire de Jurisprudence , par Prost de Royer.

(2) Liv. 2 , chap. 3.

(3) Cette circonstance sufïiiait pour prouver que le parlement fut un dénienibrement du conseil.