CHAPITRE I

celui que l'on poursuit ou que Ton accuse injustement peut-être , doit y trouver protection et sûreté.

Si la prolongation des luttes judiciaires est un mal , une imprudente promptitude nuit à la recherche des titres , à la découverte de la vérité et au droit de défense.

« Il ne faut pas donner à l'une des parties le bien de l'autre sans examen , ni les ruiner toutes les deux à force d'examiner (1). »

Tels sont les intérêts qu'un système de procédure doit concilier ; de là ces règlemens où les délais sont mesurés suivant la nature des affaires , l'éloignement ou la position des parties; de là ces présomptions légales, comme dans la loi civile , ces prescriptions , ces déchéances sans lesquelles un procès , triste héritage , serait transmis de génération en génération.

« Le repos des familles et de la société tout entière se fonde non-seulement sur ce qui est juste , mais encore sur ce qui est fini. »

Cependant un tumulte de voix s'est élevé contre les abus qui se sont glissés dans la pra-

{l) E-tp. des Lois, liv. 29, chap. 1.

BIBUOTHEQUE DE DROIT

BIBLIOTHECA î Q.U.

tique de la procëclure. On est à peu près convenu d'appeler les officiers de justice les suppôts de la chicane^ la forme l'hydre de la chicane , et le palais l'antre de la chicane.

Les hommes n'ont rien créé de parfait ; le ciment de leurs institutions n'a jamais été à Tëpreuve de la filtration des abus qui pénètrent, comme en toutes choses, dans un régime judiciaire. Mais ce serait une grande erreur que de croire qu'ils tiennent essentiellement au système de la procédure, puisque son but est de les prévenir : ne taxons pas les lois d'imprévoyance à cet égard. Il y avait beaucoup d'abus autrefois ; l'expérience a mis à nu tous les points sur lesquels ils ont laissé quelques empreintes ; ni les codes , ni les règlemens de discipline ne manquent de précautions et de sévérité contre les nëo-ligences ou les prévarications de tout ce qui concourt à l'administration de la justice ; c'est aux magistrats de les surveiller et de les réprimer.

Quand on parle de formes , il faut bien se garder de dire que tout ce qui n'est pas défendu est permis ; il faut au contraire se rappeler sans cesse que tout ce qui n'est pas