CHAPITRE I. II
permis est défendu. Si le juge laisse franchir la limite , les lois n"'ont plus d'ensemble , plus d'uniformité ; le premier abus est la source d'une infinité d'autres. L'origine de ces abus étant ignorée , on fait aux lois des reproches qui ne devraient être adressés qu'à ceux qui étaient chargés de les faire exécuter (1).
Les vices de nos anciennes institutions judiciaires devaient nécessairement exercer une maligne influence sur la procédure , et jeter du mépris sur des formes qui semblaient ne produire que des effets désastreux.
« Mes amis , disait Henri IV luttant à la fois contre les soldats et contre les argumens de la ligue , la barbarie et la confusion de la jurisprudence , voilà l'ennemi. »
Il y avait jadis un nombre infini de cohues ou petits sièges ; on y voyait une foule de procureurs cumulant toutes sortes de fonctions et exerçant toutes sortes de métiers, a Celui qui est aujourd'hui juge dans un village , disait Loiseau (2) en son langage
(1) Rapport de M. Faïue au Coi-ps législatif, sur les deux premiers livres du Code de procéd.
(2) Discours sur l'abus des justices de village.
12 INTRODUCTIOIf.
libre et naïf , est demain greffier en l'autre ; après-demain procureur de seigneurie en un autre; puis sergent en un autre, et encore en un autre il postule pour les parties. Et ainsi vivant ensemble et s'entr'entendant, ils se renvoient la pelote , ou , pour mieux dire , la bourse l'un à l'autre comme larrons en foire. »
Des contestations de la plus faible importance passaient par cinq ou six tribunaux , et subissaient les longueurs et les frais d'autant de jugemens.
« Ce grand nombre de justices , disait encore Loiseau, ôte le moyen au peuple d'avoir justice; car qui est le pauvre paysan qui, plaidant ( comme dit le procès-verbal de la coutume de Poitou ) de ses brebis et de ses vaches , n'aime mieux les abandonner à celui qui les retient injustement, qu'être contraint de passer par cinq ou six justices avant qu'avoir arrêt; et s'il se résout de plaider jusqu'au bout, y a-t-il brebis ou vaches qui puissent tant vivre ? même que le maître mourra avant que son procès soit jugé en dernier ressort (1), »
Des privilèges innombrables donnaient le
(1) Ibidem.
