CHAPITRE VII

procédures, soit des cours souveraines ou autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, sentences , testamens et autres quelconques actes et exploits de justice , seroicnt prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel français^ et non autrement. »

L'ordonnance recommandait aussi de rédiger les arrêts si clairement, quil ri y eût aucune ambiguïté ou incertitude , ni lieu à en demander interprétation . Art. 110.

On trouve dans l'Ancien Style du Parlement un petit traité écrit comme on écrivait alors, mais plein d'excellentes réflexions, sur la forme des arrêts. Il j est dit,entre autres choses, que le rédacteur doit s'expliquer d'une manière nette , et employer , autant que possible , une élocution élégante : Procedere débet per viam planam... Ornatèloqui débet, pro posse^prout materia requirit ; qu'il doit éviter avec soin les redondances , les répétitions , et n'y mettre rien de superflu : Item, in quantum poterit , débet evitare concursum similium dietionum, sjUabas et dictiones superjluas. Il faut avouer que ces préceptes n'ont guère été suivis. La justice n'en serait pourtant pas moins bonne, si elle se laissait comprendre; l'emploi des

vieux tours et des mots surannés ne sert qu'à multiplier les équivoques , là où des expressions claires et vivantes, un esprit d'ordre et d'analyse seraient le plus nécessaires.

« Anciennement, dit Laroche-Flavin , les juges avaient coutume d'insérer dans leurs jugemens la cause ou motif de la condamnation ou absolution ; mais aujourd hui cela n'est en usage ; et les arrêts et sentences ne contiennent que ce qui est ordonné simplement, sans autre raisonnement, soit en civil ou en criminel (1). »

Le rétablissement de cet ancien usage a été iong-temps appelé par les vœux de tous les publicistes et de tous les jurisconsultes. ISec décréta exeant cuin silentio y sed judices sententiœ suce rationes adducant, idqiie palàm , atqiie astante coroîuiip.).

Spifame, cet inventeur de règlemens , qui dans ses rêves semait çà et là des inspirations à la fois si ingénieuses et si utiles , a supposé deux ordonnances du roi Henri H, par lesquelles il était enjoint à tous les juges de

(1) Hist. des pailemens, liv. 13 , tliap. 61.

(2) Bacon, aph. 38.