CHAPITRE II

sont si précieuses pour la découverte de la vérité (1).

Les dispositions de l'article 54, de l'ordonnance de Moulins ont passé , sauf quelques légers changemens de rédaction, dans l'article 2 du tit. 20 de l'ordonnance de 1667; elles se retrouvent aujourd'hui dans l'article 1341 du Code civil (2).

Ainsi la législation civile sur cette matière se réduit , en France , aux règles suivantes :

La preuve par témoins de toutes choses dont on veut traiter ou disposer , et qui excèdent la somme ou la valeur de 150 francs , ne peut être reçue , toutes les fois qu'il a été possible de se procurer une preuve écrite.

(1) Les enquêtes par écrit subsistent encore dans notre procédure civile , en matière ordinaire. La seule innovation qu'on ait faite consiste dans la faculté accordée aux parties et à leuis avoués d'y assister et d'en avoir communication avant le jugement. Etait-ce assez ? Je répondrai à cette question au chapitre des Enquêtes .

(2) Le Code civil permet d'admettre la preuve par témoins jusqu'à 150 fr. , mais son système n'en est pas moins restrictif; caries 150 fr. d'aujourd'hui ne valent certainement pas les 100 livres de 1566 et de

La preuve par tcmoiiis ne peut être reçue, quoiqu il s'agisse d'une somme ou d une valeur moindre de 150 francs , contre et outre le contenu aux actes , ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avajit, lors et depuis (1).

Les juges prononcent à la fois sur le fait et sur le droit.

En Angleterre , ce fut une autre direction.

Les Anglais ont toujours été singulièrement attachés à leurs habitudes nationales ; la voix du présent , chez eux , n'est que l'écho des siècles passés. Il n'est pas rare aujourd'hui de voir leurs orateurs , soit au parlement , soit dans les cours de justice, remonter jusqu'aux articles de la grande Charte , et même pardelà l'époque de la conquête. Leur caractère est rebelle aux innovations , et leur cri est encore , comme au temps d'Henri III : Nous ne voulons pas changer nos vieilles lois ; Nolumiis leges Ànglice mutare.

Les progrès du bon sens et l'adoucissement des mœurs ont fait tomber , en Angleterre ^ comme partout , l'usage du combat ; mais

(I) Je développerai ces piiucipes et les eïceptioiis qu'ils admettent en traitant des enquêtes.