CHAPITRE IX

bat, et les juges , après en avoir délibéré, se crurent obligés d'accueillir ce moyen de défense : la loi commune, avec son cortège des précédens, était là. Mais l'accusateur, moins sûr de sa force que de son droit, prit le parti dese désister. Hallam, qui rapporte ce trait (1), ajoute que l'affaire de Torthon fit presque autant de bruit en Angleterre , que celle de Fualdès en faisait en France à la même époque.

Cependant il fallait un autre critérium à la place de la preuve par le duel , et tout naturellement la preuve par témoins reprit son empire.

Elle conserva , chez les Anglais , la faveur d'une application illimitée (2); leur esprit

si l'on eût procédé contre lui au nom de la société ; mais le roi ne peut lui faire grâce. Blac/csione, lit'. 4, chap. 23. Ces actions privées , auxquelles on donnait le nom à'^ppeal , étaient d'une extrême rareté ; elles ont été abolies en 1819.

(1) L'Europe au moyen-âge , tom. 2, pag. 421.

(2; Ce fut sous le règne de Charles II seulement , que le vingt-neuvième statut, chap. 2 , défendit la preuve testimoniale pour les conventions matrimoniales , les aliénations immobihères , et tous les engagemens fondés sur un fait qui ne doit pas être accompli dans le délai d'une année.

national repoussa l'idée d'une innovation restrictive, mais leur génie spéculatif chercha une théorie de perfectionnement.

Toute la difficulté consistait à trouver la meilleure forme pour l'examen et la fixation du point de fait en litige, c'est-à-dire le mojen d'atteindre le plus haut degré de certitude morale.

Ds placèrent la vérification du fait hors de la compétence des magistrats chargés de l'application du droit.

Mais comment cette division servit-elle à rectifier l'incertitude des jugemens humains sur l'existence d'un fait ? Quelle garantie nouvelle fut donc découverte contre les illusions de l'erreur ? Quel instrument fut employé pour extraire la vérité d'une foule de déclarations qui se contrarient et se heurtent ; de cette variété d'impressions que produisent lestémoins, et de la confusion que jette au milieu de tout cela l'artifice des plaideurs ? C'est ce qu'il faut expliquer.

J'ai besoin , pour y parvenir, de remonter à la première période d'amélioration dans les mœurs judiciaires de l'Angleterre, c'est-àdire à l'institution des grandes assises.

Originairement^ la juridiction de la cour