EN ANGLETERRE. DES DISCUSSIONS QUI ONT

EU LIEU SUR LA PROPOSITION DE l'iNTRODUIRE EN FRANCE.

L'institution du jury, pour le jugement des affaires criminelles , fut adoptée, en France, par un décret du BO avril 1790 (1). L'article 56 de la Charte l'a conservée : les changemens quune plus longue expérience fera juger nécessaires ne pourront être effectués que par une loi.

Le jury convient essentiellement aux ma-

(1) Elle ne fut organisée que par la loi du 29 septembre 1791. Voyez aussi le Code (Tinstruclion criminelle àc 1810.