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CHAPITRES COMEMS B.m LE CINOUIÈME VOLUME.
DES DEMANDES INCIDENTES ET DE l'iNTERVENTION,
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Marche générale de la procédure. — Diverses espèces d'incidents. — Incidents proprement dits : demandes incidentes et intervention. ... \
Les demandes incidentes formées par le demandeur originaire prennent le nom de conclusions additionnelles 6
T. Des demandes addilionnelles. — Système formulaire de la procédure romaine. Il ne permettait pas au demandeur de modifier ses prétentions. — Effets de la litiscontestation 7
Après l'abolition du système formulaire, il fut possible d'augmenter les conclusions primitives. . 9
Dans notre ancien droit , lorsque l'ajournement n'était pas libellé, il n'y avait pas à distinguer entre les demandes principales et les demandes incidentes . 10
L'ordonnance de -JoôO exigea que tous les ajournements fussent libellés. — Doctrine des jurisconsultes sur les demandes additionnelles : — il faut que la prétention nouvelle ait une relation sensible avec ce qui a déjà été demandé. . . 12
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Ces principes sont ceux du code de procédure : préjugé de quelques praticiens 16
Conséquence de ces principes quant à la compétence du tribunal -18
Késuiné : la demande incidente du demandeur originaire doit avoir avec l'instance principale identité de cause et d'origine 19
Première division des demandes incidentes. Les unes sont provisoires et doivent être jugées par préalable ; les autres ne peuvent recevoir de solution qu'après le jugement définitif. ... Ib.
Autre division. Renvoi à l'article 464 du titre de l'appel 22
Exception au principe de l'idenliié de cause et d^ origine. Demandes relatives aux injures ou diffamations dans les plaidoiries ou écritures. Loi du 'l 7 mai 4 8^ 9 Ib.
Une demande en séparation de corps n'est pas valablement formée par des conclusions additionnelles dans une instance en séparation de biens. Critique d'un arrêt de la cour royale de Paris. 24
Formes des demandes incidentes 26
Dans les affaires soumises à l'instruction par écrit , la demande incidente est portée à l'audience pour être statué ce qu'il appartiendra. ... 27
Toutes les demandes incidentes doivent être formées en mêtne temps ; sanction de cette règle. — Signification du mot causes dans l'art. 558. 28
Si le défendeur n'a pas constitué avoué, aucune demande nouvelle ne peut être formée dans }a forme incidente 29
Conséquence de cette règle , lorsque dans l'ajournement on a omis de demander la contrainte par corps ou l'exécution provisoire S'I
L'opposition à un jugement par défaut rétablit
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les choses en l'état où elles étaient avant le jugement. Le demandeur peut donc former de nouvelles demandes après l'opposition signifiée. . 34 Les conclusions nouvelles peuvent être signifiées jusqu'au jugement définitif. Quid lorsque le ministère public a donné ses conclusions ou
qu'un délibéré a été ordonné? 35
Quid en cas de déclaration de partage ? Dissentiment avec MM. Pigeau et Chauveau. . . . o6 n. De la recoiwention. Position privilégiée du défendeur. Ses conclusions incidentes sont-elles soumises à la règle de V identité de cause et d'ori'
gine? ^
Développements historiques. Caractère des exceptions et des défenses dans la procédure formulaire 42
Dansée système, pas de réaction possible de la part
du défendeur 45
Ce que c'était que la mutua peiitio, et en quoi elle
différait de la compensation 46
Dans le dernier état de la procédure romaine, le défendeur peut former des demandes reconventionnelles véritablement incidentes. — La connexité entre la demande principale et la reconvention n'est même pas exigée 50
Ancienne jurisprudence française. — Juridictions ecclésiastiques. — La reconvention y est admise même dans les causes d'autre nature et d'autre
qualité 52
Les juridictions séculières n'admettent d'abord ni reconvention ni compensation : une dette nem'
pcckc pas C autre 54
Première réformation de la coutume de Paris en ^5^0. — On peut opposer la compensation en vertu de lettres royaux; mais la reconveation
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est proscrite 54
Motifs de cette prohibition : les justices sont patrimoniales 56
Nouvelle coutume de Paris de ^o80. Elle affranchit la compensation de la formalité des lettres royaux 38
Elle admet la reconvention, pourvu quelle dépende
de l'action cl sen'e de défense contre elle. . . 59
Usage du Chàtelet de Paris : il n'est pas nécessaire que la reconvention dépende de l'action, il suffit qu'elle serve de défense contre elle 61
Examen du code de procédure civile ; explication des articles 54 et 464 64
Projet présenté par la cour de cassation. Il suffisait , suivant elle , que la reconvention tendît à repousser la demande principale 68
Consécration de cette doctrine par les lois du 11 avril et du 25 mai 1858 71
Pourquoi le droit de former des demandes incidentes est plus étendu pour le défendeur que pour le demandeur 74
Reconvention sur reconvention ne vaut. ... 75
Objection de Coquille contre l'extension du droit de reconvention; réponse 76
Les juges peuvent , suivant les cas , disjoindre les demandes et statuer séparément. — Différence entre la disjonction et le renvoi 77
La reconvention est-elle soumise aux règles de la
compétence à raison de la matière? .... 80
Si la demande reconventionnelle est formée devant un tribunal d'exception , l'affirmative n'est pas douteuse • . I/f.
Quid si elle est formée devant un tribunal ordinaire ? Discussion ; il faut encore s'en tenir à l'affirmative 82
L'incompétence relative lésulUnt d'une attribu- ^'^"' tion spéciale de juridiction peut éire opposée contre la demande reconvenlionnelle. . . 83 <?«^c/ lorsqu'il s'agit d'un contrat synallagmatiquê créant des obligations civiles d'un côté, commerciales de l'autre ? gy
Quid si d'un même contrat naissent des demande^ dont l'une serait de la compétence des tribunaux civils, l'autre de la compétence du juge de
paix? g^
Les demandes reconventionnelles diffèrent des défenses, et notamment de la co/nysenja^ion. . , 95
Le juge est toujours compétent pour prononcer la compensation, même lorsqu'elle résulte d'une obligation dont il ne pourrait connaître par voie principale g„
Que doit faire le juge lorsque la créance opposée* en compensation est supérieure au montant de la demande et que le défendeur réclame l'excé- '^a^'? 98
Formes de la demande reconventionnelle. . ^00
EUe est recevable, encore qu'elle soit formée contré un demandeur défaillant ou qui s'est désisté depuis qu'elle a été formée 10^
Mais, si l'instance était nulle ex causa antiquâ, la reconvention tomberait avec elle 103
Examen d'un arrêt de la cour de Poitiers, qui jugé qu'une demande reconventionnelle peut être formée par exploit à domicile ^^4
Le code n'a fixé aucun délai pour former la demande leconventionnelle. Les principes sont les mêmes que pour les demandes additionnelles. . 107
III. De F intervention. Principes sur lesquels repose le droit d'intervenir iao
Ce ne sont pas seulement les intérêts personnels
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des plaideurs qui peuvent être compromis par le résultat d'un procès 109
Moyen de prévenir le préjudice , moyens de le neutraliser; différence entre les conventions et les instances , , . . \\\
Tous les intéressés peuvent intervenir dans une instance. . ^^5
L'intervention des tiers est agressive; ils ont de plus la faculté de décliner l'autorité du jugement et de l'attaquer par tierce opposition. . \\A
L'intervention des ayants cause est conservatoire; ils ne peuvent pas décliner l'autorité de la chose jugée; mais, en invoquant un droit personnel , ils peuvent agir par tierce opposition. . . . Ib.
Principes particuliers en matière de partage. . . <H8
L'intervenant doit avoir un intérêt né et direct à l'issue de la contestation 422
Applications : un tiers qui se prétendrait injurié ou diftamé dans les plaidoiries ou écritures ne peut intervenir ; il en est autrement de l'officier public rédacteur d'un acte argué de faux ou attaqué pour cause de nullité 123
Une corporation ne peut intervenir dans l'intérêt d'un de ses membres 16.
De véritables intéressés sont quelquefois exclus du droit d'intervenir ; exemples 426
Coup d'oeil sur le droit romain. On y retrouve la distinction entre l'intervention des tiers et celle
des ayants cause 429
Abus de l'ancienne jurisprudence en cette matière. 131 L'intervenant est tantôt demandeur et tantôt défendeur 433
L'intervention est une demande incidente subordonnée à la validité de l'instance originaire. . 454 L'intervention appelée passive ou forcée est une
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demande principale , mais non inlroductive ctins tance; il n'en est pas question au titre des incidents. . , 136
Formes de l'intervention incidente; ce que c'est que la requête dont parle l'article 5o9. . . . 138
Anciennes formes de l'intervention dans les causes d'audience et dans les affaires appointées. — Ce qui a lieu aujourd'hui dans les affaires instruites par écrit 141
Dans la procédure ordinaire , on ne peut contester par préalable la qualité de l'intervenant. . . 143
L'intervention ne peut être formée par conclusions verbales. ............ <J 44
Comment doit-elle être formée lorsque le défendeur originaire n'a pas constitué avoué? . . ^43
Jusqu'à quelle époque l'intervention peut-elle être formée? — Anciens abus : commiltÀmus , interventions mendiées^ chambre de fédii, lettres d'Étal. 152
Véritable sens de l'article 540; tout intervenant doit venir prêt, et son intervention est reçue jusqu'à sentence définitive ^o8
L'intervenant peut demander une enquête ou tout autre mode d'instruction, pourvu qu'un premier .;r) interlocutoire n'ait pas été prononcé. ... . J61
Après des enquêtes déjà faites , on doit refuser à l'intervenant le droit d'en demander une nouvelle, lorsque son intervention est cnnservaioire. II.
Quid si l'intervention est agrasive ? Opinion des anciens auteurs; discussion 163
Les juges ne peuvent réserver l'intervention pour
y faire droit après le principal '165
Effets de l'intervention ; l'intervenant devient
