DES DEMANDES INCIDENTES ET DE L INTERVENTION

(Liv. 2, Ul. 2G , ait. 337 -3-ii du code de pioc.)

Dans celte marche progressive de l'action Art. vers le jugement qui de'clare le droit , on a vu le plaideur s'arrêter plus d'une fois pour déblayer la route qu'il parcourt; on sait tout ce que la qualité' personnelle du demandeur ou du de'fendeur, la nature du procès^ la forme suivant laquelle il a été engagé , ont pu créer à! exceptions embarrassantes et multiples.

Ces obstacles franchis , l'obligation imposée à l'un de justilier sa demande , à l'autre de

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Art. prouver sa libération , a pu suspendre aussi pour un temps l'issue définitive du procès. INIals cette halte de la justice, jusqu'à ce que les parties aient projeté' la lumière sur tous les points restes dans l'ombre, pre'sente ^ en comparant ses résultats aux elFets produits par l'exception, des caractères tout spéciaux qu'il est utile de signaler.

Les exceptions entravent la marche de l'action.

Les délais que nécessitent les moyens de preuve ne la suspendent que pour l'éclairer.

La procédure qui précède le jugement de l'exception ne profite en rien à l'instruction du fond ; elle ne s'}' rattache que par son origine: jîée de l'action principale, l'exception ne se développe qu'au préjudice de celle-ci. C'est un procès h part avec son instruction spéciale et sa marche indépendante. Aussi le jugement de l'exception a-t-il un caractère définitif, car il est le terme de cette instance qui a surgi tout h coup des entrailles du procès originaire (J).

(!) C'est donc à toit que le code a placé la comrminication des pièces sous la rubrique des exceptions. Ce n'est autre chose qu'un moyen d'instruction ou de preuve.

ET DE L INTERVEiNTIOiX. 6

Il en est autrement des moyens de preuve Akt. offerts parles parties; la procédure qu'ils comportent n'est pas seulement un accessoire de l'instance principale , elle en est aussi le complément. Si le dénoùment est retardé parce que les faits à vérifier se présentent obscurs ou contestés^ l'action marche cependant, quoique par une route incertaine et moins directe. Le jugement qui intervient laisse encore le fond du droit indécis , et l'instance principale entière. Il clôt seulement un acte du drame judiciaire : c'est un jugement interlocutoire.

JVIais il est un caractère commun aux exceptions et aux demandes ayant pour objet un mode de preuve ; les unes et les autres supposent une instance préexistante, et le quasicontrat judiciaire qu'elles créent a pour cause un procès déjà engagé. Avec des allures différentes et des tendances diverses , elles puisent cependant la vie à une source commune , et ne peuvent se produire que comme accessoires d'une instance primitivement introduite. Aussi sont-elles , par leur essence , de véritables incidents : incidunt in rem de quâ agitur.

A côté de ces incidents, d'autres viennent

Aei, encore se placer avec une physionomie distincte. L'instance est engage'e, les conclusions des parties formulées , mais le cadre qui les enferme n'est pas tellement inflexible que de nouveaux intérêts ne s'y puissent faire place. — Le demandeur joindra des conclusions nouvelles à ses conclusions précédentes ; — le défendeur répondra à l'action dirigée contre lui, en se posant à son tour comme demandeur; — un tiers viendrajeter ou milieu du débat des prétentions inattendues, et , comme intéressé à l'issue de la lutte , relever le gage de bataille tombé entre des mains suspectes ou débiles : dans tous ces cas, l'élasticité de notre procédure se prête à cet agrandissement de l'instance ; et ces conclusions nouvelles , qui s'étendent au delà des limites fixées par l'ajournement, seront aussi des incidents par rapport à la demande originaire.

Mais cette dénomination ne tient plus ici à la nature même de la demande ; ces conclusions d'origine nouvelle auraient pu se produire isolément (1), par voie d'action principale, et dans

(1) Il y a cependant une exception : lorsque la demande incidente a pour objet unique l'exécution provisoire ou la contrainte par corps ; dans ce cas elle n'aurait pas pu se produire isolement par voie d'action principale. Voy. infrà, p. 32.