‹ Théorie de la procédure civile (volume 4)Chapitre 9 sur 27 · DES EXCEPTIONS ET DES DEFENSES · texte numérisé non relu

DES EXCEPTIONS ET DES DEFENSES

On m'oppose en justice un e'crit prive' dont Art. je dénie ou dont je méconnais l'écriture : je forcerai celui qui veut s'en prévaloir à le faire vérifier.

Que l'acte soit sous signature privée ou revêtu d'une forme authentique : si je soutiens qu'il est faux, je m'inscrirai et je ferai le procès à cette pièce , en attendant que le procureur du roi fasse le procès à son auteur.

Des faits ont été articulés d'une part et déniés de l'autre : ce sera le cas d'une enquête.

La valeur de l'objet en litige est contestée : on aura recours à une estimation , des experts seront nommés.

La description d'une localité est nécessaire pour fixer l'opinion du tribunal : il ordonnera le transport de l'un des juges.

Je veux extraire la vérité des aveux de mon adversaire : je le ferai interroger sur faits et articles, ut vel mentiendo , vel confitendo se onereu

Demandeur, j'ai des conclusions additionnelles à joindre à mes conclusions primitives; défendeur, je veux répondre par une demande reconventionnelle; ou, si je suis un tiers , il

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