I : Carré , Loti de la proceel. , t. 1 . p

Art. Je sais que,, dans les procès par e'crit , l'avoue' poursuivi pour le rétablissement des productions doit être mis en demeure par un

107. premier jugement , qui punit le retard de chaque jour par dix francs de dommages-intérêts,, avant qu'on le condamne par corps à de plus fortes .indemnités, et peut-être à une interdiction temporaire.

A part cette différence qui tient à la gravité progressive du châtiment , en raison de l'opiniâtreté du coupable , c'est toujours devant le tribunal que la réclamation doit être portée , pour obtenir le jugement unique de l'article 191, comme pour obtenir les deux jugements de l'article 1 07 , soit que le plaignant élève sa propre voix , soit qu'il agisse par le ministère de son avoué.

M. Pigeau a fort bien remarqué qu'une condamnation ne peut émaner du président seul, si ce n'est en vertu d'une disposition spéciale de la loi. Et l'on voudrait, en y suppléant ici, lui donner le pouvoir de fulminer seul des sentences ou des ordonnances emportant la contrainte par corps ?

11 faut remonter aux origines , il faut pénétrer dans l'intimité des conseils où, les principes de la loi furent élaborés, où son esprit

fut révélé, où sa pensée fut définie, pour faire Art. parler son silence.

Or , si vous voulez bien procéder ainsi , vous verrez que la rédaction primitive de l'article 191 disait qu'à défaut du rétablissement des pièces dans le délai prescrit, « il serait, sur requête présentée au président du tribunal, rendu ordonnance portant , etc. » Les cours de Grenoble et de Dijon craignirent que ces termes ne fussent entendus dans le sens d'une attribution particulièrement faite au président; elles en demandèrent le redressement , et elles observèrent « que les ordonnances de cette nature devaient être rendues par le tribunal, et non par le président seul. ))

Cependant on n'avait pas songé aux embarras que pourrait faire naître la répugnance d'un avoué à présenter requête contre un membre de sa compagnie. Le projet et les observations des cours laissaient tout à fait entier et absolu l'empire des règles touchant la postulation en justice.

Le tribunat reproduisit la proposition qu'il avait déjà faite sur l'article 1 07 , et , par analogie , il pensa que la rédaction de l'article 191 devait être amendée comme il suit : « Si, après

Ar.T. l'expiration du délai, l'avoué n'a pas rétabli les pièces, il sera, sur simple requête > et même