DANS LE TROISIÈME VOLUME

DES irr.EMENTS PAR DEFAIT ET OPPOSITIONS.

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Coup d'œil général sur les jugements par défaut. 1

Signification du mot défaut dans le langage de la

procédure 2

Historique du titre /»

Dispositions du code de procédure relatives aux

défauts 10

Deux sortes de défauts peuvent être prononcés contre le défendeur ; le défaut faute de comparaître, et le défaut faute de défendre ou de cnn-

•r»3S . TABT.R

Pages.

dure 10

Le défaut du défendeur ne dispense pas le trihunal d'examiner le mérite de la demande , et n'empêche pas l'audition du ministère public , quand la cause est sujette à communication. . 11

Du défaut-co/i^e, c'est-à-dire du défaut prononcé contre le demandeur. Son caractère ; en quoi il diffère du défaut ordinaire H

Le jugement qui prononce un défaut-congé est-il

susceptible d'opposition? 17

Quand il s'agit d'un défaut ordinaire, les juges peuvent-ils , avant de le prononcer, ordonner une enquête ou une instruction par écrit? . 29

Cas où plusieurs défendeurs sont assignés pour le

même objet. Examen de diverses hypothèses. 31

Ce qu'on entend par défaut-joint; marche qu'il

faut suivre en ce cas 32

L'obligation de joindre le défaut à la cause et de

réassigner est-elle prescrite à peine de nullité? 34

A quoi s'expose le demandeur qui , ayant cité plusieurs défendeurs pour le même objet à différents délais, prend défaut contre quelquesuns avant l'échéance du délai le plus long? . 36

Le jugement rendu après réassignation sur défaut n'est pas susceptible d'opposition de la part de ceux dont l'absence a nécessité le jugement de jonction 40

En est-il de même à l'égard des parties qui , comparaissant lors du jugement de jonction , n'ont fait défaut qu'à l'audience où la cause a été réappelée et jugée? 41

DES MAT1KRES. 530

Pae-i.

En principe, tout jugement par défaut peut être

attaqué par la voie de l'opposition. ... 44

Levant quel tribunal cette opposition est-elle

portée? 45

On peut aujourd'hui former opposition aux jugements par défaut rendus en premier ressort. . II.

1 n jugement par défaut ne peut être mis à exécution qu'après avoir été signifié , et un intervalle de huitaine doit être laissé entre la signification et l'exécution 46

Le délai de huitaine est franc , et doit être augmenté à raison des distances calculées entre le domicile du défaillant et le lieu où siège le tribunal qui Ta condamné 47

Mais le tribunal peut ordonner dans certains cas l'exécution provisoire du jugement qu'il a rendu 48

Théorie des oppositions. Garanties que la loi

donne au défendeur défaillant 49

La signification d'un jugement par défaut faute de comparaître, et la réassignation au cas de défaut-joint, doivent être, à peine de nullité, faites par un huissier commis ?>2

Cette nullité est couverte, quand la partie qui la

propose reconnaît avoir reçu la signification. Ib.

Si le jugement par défaut faute de comparaître n'est pas exécuté dans les six mois de son obtention , il est réputé non avenu . Cette péremption a heu de plein droit 53

L'opposition est recevable jusqu'à l'exécution. . M

Le défaut d'exécution dans les six mois n'anéantit

l'aies.

que le jugement et laisse subsister l'instance. 55

L'acquiescement du défendeur empêche le jugement de tomber en déchéance , ou le relève de la déchéance déjà encourue 57

Mais un jugement éteint à défaut d'exécution dans les six mois ne peut être ravivé au préjudice des tiers, par la volonté du défaillant. . 59

L'exécution dans les six mois contre un débiteur solidaire empèche-t-elle la péremption de courir au profit des autres? 64

La péremption ne s'appliqne ni aux jugements par défaut faute de plaider, ni à ceux rendus sur défaut-joint , ou sur une opposition à un premier défaut 72

Ni aux jugements par défaut émanés des juges de

paix 73

De l'exécution qui empêche l'opposition d'être

recevable. Elle est volontaire ou forcée. . . 76

Quels actes emportent exécution du jugement par

défaut? 77

Un jugement est réputé exécuté quand il a reçu toute l'exécution que sa nature comporte , ou que permettent les circonstances 80

Lne saisie-arrêt sur des sommes appartenant au défendeur est-elle un acte d'exécution qui prévienne la caducité du jugement ? . 82

La faculté de l'opposition doit quelquefois rester sauve au débiteur, quoique le jugement ne puisse plus tomber en péremption 85

La connaissance du jugement, et non pas seulement celle de V exécution , peut rendre l'oppo-

PdgCi.

sition non recevable 87

Un jugement rendu contre un défendeur qui n'a pas constitué avoué , mais qui s'est présenté à l'audience sans plaider ni conclure, est-il sujet à péremption faute d'exéculion dans les six mois? 94

Différents cas dans lesquels le jugement est considéré comme étant connu de la partie condamnée 96

Comment peut être formée l'opposition à un jugement par défaut faute de comparaître? . 101

Si l'opposition formée par acte extrajudiciaire est nulle , faute de réitération dans la huitaine , peut-elle être recommencée après l'expiration de cette huitaine ? 103

Des jugements par défaut faute de plaider ou de

conclure 109

Quand l'avoué constitué par le défendeur déclare ne pouvoir ou ne vouloir occuper pour lui, le jugement qui survient est-il un défaut faute de plaider? 110

Les juges peuvent-ils encore aujourd'hui rabattre le défaut à l'audience où il a été prononcé, si avant la hu de l'audience le défaillant se picsente, et demande que la cause soit réglée contradictoirement ? 115

Moyens de reconnaître si un jugement est contradictoire , ou par défaut faute de plaider. Examen de diverses hypothèses 117

L'opposition n'est pas l'introduction d'un nouveau procès , c'est la continuation de l'instance déjà engagée 423

Pages.

Celui qui a formé opposition par exploit, avec constitution d'avoué et ajournement, à un jugement par défaut faute de comparaître, doitil encore réitérer cette opposition par requête? 124

Le délai , pour la réitération de cette opposition ,

ne doit pas être franc 127

Mais il doit recevoir augmentation à raison des

distances 128

Le défaillant qui forme opposition n'est plus obligé aujourd'hui de payer sans répétition les frais du jugement par défaut Ib.

Pourquoi les limites de l'opposition sont-elles plus restreintes quand il s'agit d'un jugement par défaut après comparution? 130

Le délai de l'opposition à un jugement faute de conclure est le même pour les jugements en dernier ressort que pour ceux susceptibles d'appel 131

Formes de l'opposition. La requête d'opposition ne doit pas être présentée au président du tribunal 134

L'opposition qui n'est pas signifiée dans une forme légale n'arrête pas l'exécution; elle est rejetée sur un simple acte. Explication de cette disposition 136

Le délai de huitaine , pendant lequel on peut s'opposer à un jugement par défaut faute de conclure , n'est pas franc , et ne doit pas être augmenté à raison des distances 138

Précautions exigées dans l'intérêt des défaillants, lorsque les dispositions du jugement par défaut

DES .MA/niililiS. 543

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doivent être exécutées par un tiers. . . . 139

Elles ont été étendues au cas où le jugement est

susceptible d'appel 1 iO

Par qui doit-il être l'ait mention de l'appel sur le registre dont parle l'article 163 ? Vice de rédaction de l'article 549 14*2

Celui au profit de qui le jugement aura été rendu sera-t-il obligé de surseoir à l'exécution jusqu'à l'expiration des délais de l'opposition ou de l'appel, ou bien pourra-t-il exiger l'exécution avant l'expiration des délais, lorsqu'il produira le certificat négatif? 143

Difficultés qui s'élèvent quand le jugement qui doit être exécuté par un tiers est par défaut faute de comparaître 1-19

Opposition sur opposition ne vaut 455

Lorsque sur l'opposition formée par la partie condamnée, l'autre partie qui avait obtenu le jugement ne se présente pas à l'audience et fait défaut , l'opposition qu'elle forme à son tour est-elle irrecevable? -156