TAULE
Pages, les mêmes que celles de M. Pussort. Contraste entre ces deux personnages 492
Le système d'expertise adopté par l'ordonnance
de 1667 était vicieux 495
Les rédacteurs du code civil , en rétablissant l'action en rescision pour cause de lésion , introduisirent des améliorations dans l'expertise à laquelle il faut procéder en ce cas 496
Cependant les rédacteurs du code de procédure , oubliant cette amélioration , avaient fait revivre dans leur projet l'ancien système de l'ordonnance 497
Les réclamations que fit le tribunat amenèrent l'adoption des formes nouvelles du code civil pour toutes les choses où doit échoir rapport d'experts 16.
Cependant, en matière de vérification , on ne peut convenir que cette vérification sera faite par un seul expert 498
Les parties ne peuvent convenir d'experts après
le jugemcut qui ordonne la vérification. . . 16.
Quand la pièce à vérifier a été déposée au greffe,
il faut que sou état soit constate 499
Le défendeur n'est pas appelé à cette description ,
qui n'est pas faite par le juge-commissaire. . 16.
Il peut prendre au greffe communication de la
pièce 500
Il peut consigner ses remarques particulières touchant l'état de la pièce , dans le nouveau procès-verbal que rédige le grenier pour constater la communication. ......... Je.
l'ageâ.
Le délai fixé par la loi pour prendre communication n'est pas prescrit à peine de déchéance . 50 1
Les parties doivent comparaître devant le juge
pour convenir de pièces de comparaison. . . Ib.
La sommation pour comparaître est signifiée par
un huissier commis 502
Si le demandeur ne comparaît pas , le commissaire donne défaut contre lui, et le tribunal., sur son rapport, rejette la pièce Ib.
Si c'est le défendeur qui fait défaut, le tribunal peut tenir la pièce pour reconnue; mais ce n'est pas une obligation pour lui Ib.
Dans tous ces cas , le juge-commissaire ne prononce pas seul 503
Le jugement rendu par le tribunal est-il susceptible d'opposition? Ib.
Si les patries ne conviennent pas de pièces de comparaison , quelles sont celles qui doivent ctie admises? 505
Toutes les pièces authentiques ne sont pas admises de droit pour servir aux comparaisons d'écriture 506
Dispositions de l'ait. 200 du code de procédure. Ib.
Les signatures des parties , sur un procès-verbal rédigé au bureau de conciliation par le juge de paix et son greffier, peuvent-elles servir de pièces de comparaison ? 507
Les registres de l'état civil ne peuvent en servir. 510
A moins qu'il ne s'agisse de vérifier la signature
de l'officier de l'état civil lui-même. ... 511
Faut-il que la pièce de comparaison ait été tout
pQO TABLE DE» .MATIERES.
à la fois écrite ex signée par le fonctionnaire public dont on veut vérifier l'écriture? . . 52o
Une signature seule peut-elle être admise pour la comparaison d'écriture d'un acte entier ? . ÔI 3
On ne peut pas prendre pour pièces de comparaison celles qui n'ont été déclarées être du défendeur que par suite d'une vérification judiciaire. ... -4 .
