‹ Théorie de la procédure civile (volume 4)Chapitre 8 sur 27 · G0 CHAP. X. VUE GENERALE · texte numérisé non relu

G0 CHAP. X. VUE GENERALE

ArT. raient sa rédaction , et quelles règles devaient être suivies pour sa notification.

J'ai trouvé dans cette marche des passages obscurs , et souvent de la divergence parmi ceux qui ont accepté ou qui se sont donné la noble tâche de les éclairer. Mais les anciennes cartes du pays, qu'il est toujours bon de consulter , m'ont servi à reconnaître les encombres, à traverser les difficultés , et à distinguer la direction de la nouvelle route.

Les défaillants faute de comparaître ou faute de conclure y ont jeté quelques retards et quelques variétés d'accidents. J'ai dit comment il avait fallu les attendre, leur faire des signaux, les émouvoir , et arriver définitivement avec eux et sans eux.

Toutefois, si vous en exceptez la complication des jugements par défaut et des oppositions, ce coup d'oeil rétrospectif , comme aurait dit Bentham, n'a résumé que l'allure la plus simple d'un procès, où les faits ne sont point sérieusement contestés , où les titres ne sont point suspects, où l'on n'a que des conséquences à déduire et des articles à appliquer , pour que la sentence soit faite et prononcée.

DES EXCEPTIONS ET DES DÉFENSES. 16l

Il n'en est pas toujours ainsi. Art.

Je serai donc obligé de revenir sur mes pas ,, de reprendre l'ajournement pour point de départ , et de me mettre à la suite des involutions de procédure qui embrasseront , dans leurs étroites nécessités, tout ce que la position particulière des plaideurs et la nature de l'affaire pourront faire éclore d'exceptions , de débats spéciaux et d'incidents divers.

Je vais en tracer le programme :

Celui qui m'a fait assigner n'est pas Français, il ne tient pas au sol : j'exigerai, avant d'engager le combat , que l'étranger me fournisse une caution pour le payement des frais et des dommages-intérêts que je pourrai obtenir.

Je suis traduit devant un tribunal incompétent : je demanderai que la cause soit renvoyée aux juges qui doivent en connaître.

L'assignation qui m'a été donnée est nulle : je me garderai bien d'entrer dans le fond du procès, si je veux profiter de la nullité; je la plaiderai préalablement.

Je suis poursuivi comme héritier : la loi me donne trois mois pour faire inventaire , et quarante jours pour délibérer sur la qualité qu'il m. \\

162 CHiP. X. VUE GÉNÉRALE

to. me conviendrade prendre (<> J"*Jj3i suspension des poursu.tes jusqua lexpuat.on

A? ces délais.

" Mon adversaire n a pas notifié le t,re sur

lequel il se fonde: j'en requerra, la commu-

"Te'sTis nn aequéreur qu'un tiers veut évincer : j'aurai quelque répit pour appete mon vendeur, afin qu'il vienne me garanfr de

l'éviction. , »

Tous ees moyens, qui ont dû être présentes

dès l'entrée du proeès, à Hnùne f\>"^ queront point encore le fond du dron. Ce ne

sont que des exception,,**, comme on d.sa.t plus Lrgiquementautrefois, des fin, denon-

^Vietdront ensuite les différentes sortes de défense, qui tendront , non plus à écarter 1 action , à la neutraliser , à différer ses effets, ou à la faire porter devant d'autres juges , meus ; a ,a détruire, à l'anéantir sans retour. Elles pourront être proposées en tout état de cause Je continue mon programme sous ce nouvel aspect.

(1) Code civil , art. 795 ; de même pour la veuve , art. 1456 et 1457.

Page 1