‹ Théorie de la procédure civile (volume 5)Chapitre 17 sur 46 · de ne pas faire d'instruction. Le défendeur · texte numérisé non relu

de ne pas faire d'instruction. Le défendeur

CONSTITUTION d' AVOUÉS ET DEFENSES. 279

peut demander audience ^ et plaider aussitôt ^^^ qu'il a un avoue constitue. De son côte' , le demandeur peut aussi poursuivre le jugement , dès que les défenses de son adversaire lui ont ëte' signifiées, et dédaigner d y répondre.

L acte par lequel l'un des avoués poursuit l'audience contre l'autre s'appelle un à venir plaider , ou tout simplement wn à vejiir. Dans l'ancienne pratique, on les multipliait excessivement; on se donnait cinquante rendezvous à l'audience , avant de songer sérieusement à y paraître , et à y faire trouver les avocats. Aujourd'hui , le Code ne permet d'admettre en taxe qu'un à venir pour chaque partie.

C'est peut-êfre une prévention trop favorable , mais je crois qu'il eût été difficile de mettre , dans l'instruction ordinaire des causes , plus de réserve , plus d'économie , et une nécessité plus stricte; d'y ménager mieux le temps, et d'y laisser moins de prise aux abus.

Comparez la marche de la procédure , en France, avec la complication des formes chez les Anglais , avec l'entortillement de leurs diverses espèces de ivrits , la variété de leurs fictions , leurs rejoind&r et leurs sur~rejoinder ,

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leurs rehutter et leurs sur-rebuUer , et tous ces mille détours que les plaideurs sont obliges de parcourir , avant d'arriver à l'issue générale et au jugement du pays (1) ! Comparez notre système d'instruction judiciaire avec celui de l'Allemagne , où l'on écrit tout , où rien n'est public, où le sac d'une lente et dispendieuse procédure est renvoyé, par le juge saisi de l'affaire , à l'examen secret de la Faculté de Droit d'une Université , pour y faire rendre la sentence , laquelle revient cachetée à ce juge , qui la prononce à huis-clos devant les parties (2)! Comparez , et je m'assure que vous serez moins tenté de déprimer l'œuvre de nos législateurs. Reporterez-vous vos doléances sur les désordres de la pratique? je vous dirai de les adresser aux magistrats. La loi se confie à leur sagesse et à leur fermeté pour le maintien de ses dispositions. En matière de procédure et de frais , il faut retourner cette maxime , que tout ce qui n'est pas défendu est permis. Il faut redire sans cesse que tout ce qui n'est pas permis est défendu.

(1) Voyez mon premier volume , chap. 10.

(2) Instit. judic. de M. Meyer, t. 4, chap. 14.

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