DANS LE SECOND VOLUME
Les demandes principales et introductives d'instance sont seules soumises à l'épreuve de la conciliation 2
Une demande en garantie n'est pas introductive d'instance Ibid.
Non plus qu'une intervention 3
Les demandes incidentes sont exemptes du préliminaire de conciliation Ibid.
Cependant quelques incidents ne sont au fond que des demandes nouvelles. — Exemples. ... 4
Qitîd, de la demande recoaventionnelle? — Distinction 5
Sont exemptes du préliminaire de conciliation les demandes formées contre plus de deux personnes. 6
Quid , si un demandeur a traduit en justice trois ou quatre parties, quoiqu'il n'eût de motif véritable que pour en assigner une ou deux ?.. 7
La demande formée contre deux maris et leurs femmes, obligés pour la même dette , est-elle sujette à l'essai de conciliation ? 9
Faut-il voir autant de défendeurs qu'il y a de membres dans une société ou dans une union de créanciers ? 10
La loi ne dispense de l'essai de conciliatiou les demandes formées contre plus de deux parties, que lorsque ces parties ont été assignées aux mêmes fins 13
Le § 1" de l'art. 49 C, P. n'est pas limitatif, mais seulement démonstratif 14
Les femmes mariées simplement autorisées à ester en jugement , peuvent-elles être appelées au bureau de paix ? 17
Demandes qui ne peuvent être l'objet de la conciliation , quand même elles seraient principales et introductives d'instance 19
L'essai de conciliation est exigé seulement pour les affaires qui doivent être portées devant les tribunaux civils de première instance 21
Devant quel juge de paix la citation en conciliation doit-elle être donnée ? . . , 24
Formalités de la citation 27
Ancienne manière d'exploiter 29
Délais de la citation poui- comparaître. De la nature du préliminaire de conciliation. — Réfutation d'un passage de Bentbam 30
Comparution des parties, soit par elles-mêmes, soit par un fondé de pouvoir 38
Les procès-verbaux de non-conciliation ne doivent plus contenir aujourd'hui les dires , aveux et dénégations des parties, — Opinion contraire de M. Toullier Ibid.
Du serment déféré en bureau de paix 4'^
Quelle est la nature et la force des conventions insérées dans un procès-verbal de conciliation ? . 44
Amende prononcée contre celui qui ne comparaît pas en bureau de paix 46
L'essai de conciliation tient-il h l'ordre public ? La nullité résultant du défaut de citation en conciliation peut-elle être invoquée en tout état de cause , et même appliquée d'office par les juges ? 47
Effet de la citation en conciliation , et de la comparution , soit forcée , soit volontaire 58
Par combien de temps se perd l'effet de l'essai de conciliation ? 60
Historique des ajournements 64
Formalités des ajournements 96
De la nullité qui se trouve sur la copie de l'ajournement, quand l'original est régulier. . . . 400
De la nécessité de la date 101
Des imperfections, des erreurs, des omissions dans l'énoncé de la date , rendent- elles toujours l'exploit nul ? Ibid.
De la mention de l'heure 103
La date peut-elle être exprimée en chiffres? . . 104
Mention des noms du demandeur 105
Et de ceux du défendeur 108
Cette formule peut-elle être remplie par équipol-
lence ? — Des équipolleuces en général. . . .111 Mention de la professisn du demandem*. . . .116
Et de son domicile 117
Suffit-il dans un ajournement d'indiquer simplement la ville où le demandeur est domicilié, sans indiquer en même temps la rue et le numéro de
la maison? 118
Des équipollences qui peuvent remplacer la mention du domicile 120
Explication de la maxime : Nul ne plaide en France par procureur , si ce n'est le Roi. . .... 125
Modification aux règles générales des ajournements. 129 Le droit d'assigner suppose la capacité d'ester en
jugement. — Conséquences 135
Nécessité de procéder par l'intermédiaire d'un
avoué 138
Le ministère des avoués est-il nécessaire pour l'Eiat
comme pour les particuliers? 142
Des ajournements où l'on a constitué un avoué mort ou démissionnaire 146
Des énonciations qui servent à faire connaître la
personne assignée 147
Libelle de la demande 148
On doit signifier avec l'ajournement la copie du procès-verbal de non-concilialion , ou la copie
de la mention de non-comparution 152
Copies illisibles 153
Les pièces dont on fait usage en justice doivent
être enregistrées 154
Indication du tribunal devant lequel la personne
assignée doit comparaître Ibid.
Délai ordinaire de l'ajournement 157
Du bref délai 160
Le président a-t-il exclusivement le pouvoir de
juger les cas de célérité ? Ibid.
De l'ajournement donné à un terme plus long que
celui fixé par la loi 166
De l'ajournement donné à un terme moindre, . . 168 Est-ce indiquer suffisamment le délai pour comparaître , que d'assigner dans les délais de la loi ? 172
Ministère des huissiers ; ... 187
Les huissiers doivent indiquer le coût de l'exploit
sur l'original et la copie 191
Ajournement remis à la personne du défendeur. Ibid. Un exploit peut-il être signifié en tous lieux ? . .193
Notions sur le domicile réel 194
A quelles personnes l'exploit peut être laissé. . . 203 La mention que l'ajournement a été laissé à un
domestique , à un commis , n'est pas suffisante. . 205 De la copie remise au voisin ou au maire. . . . 207 Qu'entend-on par voisins? 210
De la copie remise à un parent ou à un domestique du voisin 211
Les parents auxquels la copie peut être laissée sont ceux qui demeurent avec la personne à laquelle elle est destinée 214
Domicile conventionnel 222
Une seule copie suffit-elle pour plusieurs co-intéressés , qiii ont élu un domicile commun ? . . 226
Comment faut-il calculer le délai pour comparaître sur ime assignation donnée au domicile élu ? . 228
De quelques domiciles spéciaux. . . . 229 et 239 Des cas où l'apposition du visa est nécessaire , et
des personnes qui peuvent le donner. . . . 230 Un exploit par lequel on assigne une commune peutil être laissé à l'adjoint, en l'absence du maire ? Ibid.
Autorisation des communes 235
Actions formées contre le Roi , à raison de ses domaines 236
Quand un exploit peut-il être donné? .... 241 Quel est le sort de l'exploit donné un jour férié ? . 242
Responsabilité de l'huissier 246
L'original de l'exploit est soumis à l'enregistrement 247
Quelle foi est due à un exploit? ...... 248
Effets de l'ajournement 249
Devant quel tribunal l'action est-elle portée ? . , 252 Un avoué peut-il retenir les pièces d'une affaire ,
quand les frais ne lui en ont pas été acquittés ? . 260
CONSTITUTION d'aVOUÉ ET DEFENSES.
Le premier soin du défendeur est de constituer avoué 264
Formes de la constitution . Ibid.
Nature et caractère du mandat ad lites 266
Des difFérenses espèces d'instructions et de leur nécessité '. . . . . 268
Dans quel délai l'avoué du défendeur doit-il signifier ses défenses ? 275
L'avoué du demandeur a huit jours pour répondre aux défenses 276
Ce qu'on entend par un à ceniV 279
