SUITE DES

Fide9 ei canirà se habebUur(\). Confessio fn jure projudwato est Cii.

Celui qui répond d'une manière obscure e«t censé n'avoir pas voulu répondre : Nihii tnierest neget guis, an taceat interrogatuê, a» obscure respondeaty ut incertum dimUtai interrogatorem (5).

Une partie ne peut être obligée de répondre que sur ce qui lui est personnel : Alius pro €iiio non d^t respondere cogi; de se enim débet cuis in judicio tnterrogari, hoc est cùm convemtur (4).

Celui qui ment, dans ses réponses, doit èlre condamné : Foluit prœtor adstringere eum qui convenitur, ex sud in judicio responsione^ ut vel confitendOj vei mentiendo sese oneret (5).

L'aveu judiciaire ne peut être divisé contre celui qui l'a tait (6).

Cette indivisibilité , avant qu'elle eût été érigée en loi par le Code civil , était fort controversée entre les auteurs , et soumise â une foule de restrictions. 11 y a une savante dissertation là-dessus , dans les Questions de iiroU de M. Merlin, verbo Confession y %^.

Je reconnais que je vous ai emprunté miHe francs , et je dis eo même temps que je vous les ai rendus ; vous n'avez pas de titre contre moi ; il ne vous sera pas permis d'accepter la ppemtère partie de mon aveu, et de rejeter l'autre. Voilà le principe démontré par un exemple.

Totttefèis il re^it plusieurs exceptions.

1* II n'est applicable qu'à cette gêne , où voos vous trouvez, de ne pouvoir administrer aucune autre preuve du prêt, que celle résultant de mon aveu. Dans cette conjoncture, je ne mérite pas moins de confiance sur le premier point que sur le second , puisque je n'avais pas plus de précautions à prendre pour .me libérer que pour m'obliger.

Mais si, plus heureux, vous êtes en position de dédaigner une déclaration dont vous n'avez pas besoin pour établir la réalité du prêt, ce serait foire trop bon marché de vos droits ,

<1) L. 11, $ \,de interrog, injure faelendis.

(3) h.X^ff.de confeuis.

(5) h.U,$T,eodem.

(4) l.9,$Z,eodem.

JUGEMENTS

que de n'oser pas diviser mon aveu, et de me ^ri. réputer libéré, parce que je veux bien, à cette "*• condition , me reconnaître obligé.

S^ On ne peut invoquer l'indivisibilité de l'aveu, lorsque la portion contestée se trouve ê combattue par une présomption légale. Ainsi : la mère d'un enfant adultérin avoue qu*elle a reçu du père une certaine somme , mais elle dit en même temps que c'est une donation manuelle qui lui a été faite. On prendra acte de sa confession, en ce qui touche la tradition de la somme, et le reste sera rejeté. La loi présume que la mère a été interposée pour faire passer la somme à son fils, et la donation est nulle , parce que le fils était incapable de recevoir (7).

50 II 7 a encore exception , lorsque l'une des parties de l'aveu choque ouvertement la vraisemblance, et dégénère en absurdité. Chacun peut imaginer un exemple.

4<» On a agité dans ces derniers teiops la question de savoir si l'aveu ne doit pas être divisé , quand il porte sur des faits entre lesquels il n'apparaît point de connexité.

La difficulté me semble devoir être résolue par cette distinction :

Si de deux faits compris dans l'aveu, et qui ne se rapportent ni au même temps, ni au même objet, l'un sert de défense à l'autre, c'est-à-dire, si, en avouant le fait d'où naît Taction intentée contre moi, j'en ajoute un autre qui tend à neutraliser le premier, mon aveu sera indivisible, quoiqu'il n'y ait pas de connexité.

Dans une lettre que je vous adresse , je fais mention d*un prêt d'argent que vous m'avez fait , puis je rappelle que votre père me devait telle ou telle somme. Ici , point de connexité. Cependant vous n'avez que mon aveu pour preuve du prêt , et vous ne pouvez vous en prévaloir qu'en acceptant comme vraie l'allégation de ma créance sur votre père , parce qu'elle tend à neutraliser les conséquences de ma dette envers vous. C'est , à peu près, l'espèce de la fameuse loi 26 , $ 2, /f. depositi

(5) L. 4, /T. de confetsit.

(G) Code civil, art. 1356.

(7) Voyez les art. 702, 008 et 911 du Code civil.