CHAPITRE VU

De roROAHiSATioH jiTDiciAiRB avant la ré?o«

lutioQ 32

De la justice seigneuriale,et des justices royales, ib. Des bailliages, des sénéchaussées, et des parlements 33

Des arrêts et de la procédure devant les anciens

tribunaux 37

Des tribunaux extraordinaires S9

Des cammitdbnus , ib.

Du ministère public • . • • 43

Réformes judiciaires de 1788 ib.

Des anciennes institutions Judiciaires de la

Belgique 43