CHAPITRE XVII

Du recours en cassation ; notion historique. . 141

De l'ancien conseil des parties 140

Institution du tribunal de cassation, en 1790. . 147 Organisation actuelle de la cour de cassation en

France ib.

Son organisation en Belgique 148

Nature du pouvoir et sa compétence de la cour

de cassation ib.

Des arrêts de rejet 153