CHAPITRE VIII

La pablîdté des andiences, des rapports et d« jugements (1) ;

La séparatioo absolue du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif (2) ;

La défense aux juges de prendre aucune part au pouvoir législatif, et de faire des règlements (3).

Ces principes posés, les législateurs s^engagèrent dans un grand nombre de questions

(1) Loi dn 24 août 1790 , titre 5 , article 14. Vt quod ipsâ potestate fit iberum , famâ tcbmen et exitilmaiione sit conscriptum. Bacon , aphor.SS.

(S) ItL, tit. 9, art. 13. H était fort sage de séparer ca p<NiToirs;«iai8 il fallait tracer entre eux une ligne

que soulevaient à la fois les craintes , les défiances, les souvenirs tout récents de la puissance des grands corps judiciaires, Famour des nouveautés, Fimpatience des réformes, et l'engouement des usages anglais.

Les premières questions furent celles-ci :

Établira-t-on des jurés?

Les établira-t-on en matière civile et en ma« ' tière criminelle ?

marquée, facile à distinguer et à suivre : c'est ce qu*on ne fit pas.

(S)Loi du S4 août 1790, tit. 9, art. IS. «c n est défendu aux juges de prononcer, par voie de disposition générale et réglementaire , sur les causes qui leur sont soumises. » Gode civil, art. 5.

INTRODUCTION