CHAPITRE XI

Une conception heureuse de cette époque fot rétablissement d*un tribunal de cassation, chargé de maintenir dans le royaume l'unité de la législation et 4e la jurisprudence ; seul

toutes les combinaisons politiques que la France a épuisées. « Immuable sur sa base , cette création nouvelle, autour de laquelletout a changé, a tu passer dix gouvernements qui

il a été respecté au milieu du froissement de se sont renversés les uns sur les autres (1). »

eouTj d^iDe cour d'appel pour une oa plusieurs profiDces, de tribunaux criminels et de Iribu- Daax ciTils de première instance. Les membres de la baote cour et des cours provinciales devaient être ttommés par le roi sur des listes triples présentées par les états généraux et les états provinciaux (art. 175-189) ; mais l'organisation de ce nouvel ordre Judiciaire fut constamment retardée par le gourtfoemeot sons différenU prétextes, dans Tespoir d*esercer une influence plus grande sur un pouvoir dont la loi fondamentale avait décrété Tindépendaoce et dont ce retard perpétuait Tétat incertain et précaire. Douze années s'étaient ainsi écoulées lorsqs'eoflD la loi du 37 avril 18S7 régla l'organisation déflnitire de la magistrature.

U est inuUle de donner ici l'analyse de cette loi qui ne fiit jamais exécutée, et qui fut l'objet de nombreuses etTives intrigues. Un arrêté du 5 juillet 1830 avait décrété sa mis« en vigueur pour l'année suivante ,

lorsqu'éclata la révolution qui sépara les deux pays. (Voir le Pr^ci* historique des institutions judiciaires de la Belgique j par M, Héllas d'Uuddegbem.)

Le gouTernement provisoire, après avoir proclamé que la justice serait rendue en son nom, et réorganisé le personnel de tous les corps judiciaires (arrêtés des 30 septembre , 1«r octobre, 5 et 15 octobre 1830. Pasinomie, 1,6, 8, 12, 31 ), s'empressa d'abroger l'arrêté du 5 juillet 1830 et de suspendre la mise en vigueur de la loi de 1827. (Arrêté du l4janvier 1831. Pasinomie, I, 146.)

La constitution volée par le congrès national, le 7 janv. 1831, régla lesprincipesdu pouvoir judiciaire qui régit aujourd'hui la Belgique et qui fut déânitivement organisé par la loi du 4 août 1839, et par plusieurs arrêtés postérieurs, dont les dispositions seront exposées plus loin.

(1) Rapport à la chambre des députés , le 17 décembre 1814.

■ovcnii. — Toai i.

INTRODUCTION