CHAPITRE XIV

DBS TRIBUIIAUX DE COMMERCE. — DES CONSEILS DE PRUD*HOMMBS (a)

Dans les siècles du gouYernement féodal, b monarchie fut démembrée et l'autorité royale derint pour les peuples une vaine protectioD. Ce fut le temps des guerres privées , des iDvasions des Normands , du servage et de la mainmorte. Les mers se couvrirent de pintes , la terre se couvrit de Juifs, les droits d'aubaine et de naufrage furent établis, u Les hommes pensèrent que les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil , ils ne leur devaient d'un côté aucmie sorte de justice , et de l'autre aucune sorte de pilié (1). » Les barons ravageaient la campagne , et la population tremblante groupait ses huttes au pied de ces châteaux où la tyraome tarifait les péages , les sauvegardes, et les droits incertains d'une chétive existence.

La communication d'une province à l'autre était presque impossible ; il n'y avait point d'auberges pour les voyageurs, ils étaient obligés de se réunir en troupes pour résister aux brigands qui infestaient les chemins (â). Vers la fin du dixième siècle , le comte Bouchard , Toulant fonder un monastère à Saint- Maur-les-Fossés , près Paris, demanda des religieux à l'abbé de Cluny en Bourgogne ; Tabbé s'excusa sur ce qu'il serait trop périlfa) CoDf. Carré ^ Lois d'organisation y etc., t. 4, p. S84 et suiv.— Dallez, vo Organisation judiciaire^ cbap.K, p. 73et «iiiv.

(1) Esprit des lois, liv. 21, chap. 17.

leux et trop fatigant d'aller dans une région étrangère et inconnue (5). Nos vieilles chroniques sont pleines de pareils traits. Les traces du commerce et des échanges entre les hommes étaient effacées sur des plages inhospitalières.

Un concours de circonstances extraordinaires , dont j'ai déjà parlé , et qu'il serait trop long de rappeler ici (4), forma les communes , accrut la force du trône , et facilita les affran- ' chissements. La stupeur de la servitude flt place à des idées de liberté , et les premières idées de liberté furent le premier essor de l'industrie. L'esprit de commerce rapprocha les provinces , adoucit les mœurs, disposa les peuples à la paix , et donna au gouvernement une nouvelle direction.

Les comtes de Champagne et de Brie établirent dans leurs domaines six foires par année; ils les dotèrent d'un grand nombre de franchises et de privilèges , afin d'y attirer les marchands de toutes les nations.

Mais ce n'était point assez que des exemptions de taxes et des mesures de sûreté pour les personnes; il fallait encore fonder des garanties de crédit, et appeler la confiance dans ces grands marchés; il fallait pourvoir à ce que les affaires n'y fussent pas entravées

(9) Dom Bouquet, Recueil des Hist., t. 7, p. 515.

(3) /rf., 1. 10, p. 351.

(4) Voyez ci-desaua , chapitre 9 , pages 54 et suivantes.

iiO

INTRODUCTION

par la crainte des longues procédures usitées dans les tribunaux ordinaires du royaume , par l'embarras d'aller chercher les débiteurs à des distances considérables, et par l'extrême difficulté de les poursuivre devant des juges étrangers.

C'est ce que fit Philippe de Valois, quelques années après le traité qui assura définitivement à la couronne la possession des comtés de Brie et de Champagne. 11 ordonna « qu'aux gardes de la foire appartint la cour et connaissance des cas et contrats advenus es dites foires (1). » Ces règlements obtinrent un beau triomphe sur les rivalités de pouvoir et de croyance qui divisaient alors et les provinces et les nations ; car il y est dit que « pour ce s'accordèrent prélats , princes, barons, chrétiens et mécréants , en eux soumettant à la juridiction d'icelles foires, et y donnant obéissance. »

Les premiers succès des croisés avaient ouvert à l'Italie les ports de l'Orient; les vaisseaux des Vénitiens, des Génois et des Pisans, portaient sur la côte les provisions et les munitions de guerre. Ces marchands se firent donner des immunités considérables dans les établissements formés par les chrétiens :

bientôt on les vit maîtres d'une partie du Péloponèse et des lies les plus fertiles de l'Archipel. Plusieurs branches de commerce concentrées jusqu'alors en Asie franchirent leurs vieilles digues; les trésors de l'Inde ne s'arrêtèrent plus à Constantinople , et vinrent se répandre dans les principales cités du midi de l'Europe.

Le voisinage des Italiens , plus connus à cette époque sous le nom de Lombards, attira le commerce des rives de la Marne à celles du Rhône. Les foires de Champagne furent transférées à Lyon ; leur juridiction y reçut le nom de Conservation , et l'exercice en fut d'abord confié au sénéchal de cette ville.

Les affaires se multipliant à mesure que les foires devenaient plus importantes et plus fré> quentées, il y eut nécessité de pourvoir la Cour de Conservation de juges particuliers. On

(1) Lellres palenlesde 1349.

(2) Arrél du parlement de Paris, 13 Juillet 1024.

créa en titre d'office un juge conservateur et un lieutenant, lesquels durent être gradués et versés dans l'étude du droit romain (2).

Dans la suite, le prévôt des marchands et les échevins de Lyon achetèrent ces offices ; plus tard, la Cour de Conservation fut réunie â la juridiction consulaire.

En 1S49, François I«<' fonda pour les marchands de Toulouse une bourse commune, à l'instar du change de Lyoïi, et leur permit (( d'élire entre eux et fah*e, chacun an, un prieur et deux consuls (5), pour connaître et décider, en première instance, de tous les procès qui seraient intentés à raison des marchandises, foires et assurances, au jugement desquels lesdits prieur et consuls pourraient appeler telles personnes qu'ils jugeraient à propos, n

Henri II fit en faveur de la ville de Rouen ce que son père avait fait pour celle de Toulouse.

François II alla plus loin : il voulut aflFiranchir le commerce des plus simples formes de la justice et du joug de toute espèce de tribunal. Ce prince considéra « que rien n'enrichit les villes , pays et royaumes , comme le trafic des marchandises , lequel est appuyé et repose entièrement sur la foi des marchands, qui , le |>lus souvent , agissent de bonne foi entre eux, sans témoins et notaires, sans garder et observer la subtilité des lois ; dont s'ensuit qu'aucuns cauteleux et malicieux, au lieu de payer ou de faire payer ce qu'ils ont promis , travaillent par procès ceux avec lesquels ils ont négocié, et les distraient de leurs marchandises; tellement que l'assurance et confiance des uns aux autres est par ce moyen tollue , et le train de marchandises diminué et anéanti. »

En conséquence il fut ordonné «que dorénavant nuls marchands ne pourraient tirer par procès les uns les autres , pour fidt de marchandises, par-devant leurs juges ou autres , mais seraient contraints d'élire et de s'accorder de trois personnages , ou plus , en nombre impair, si le cas le requérait, mar-

(3)CeUedénominationdecoii«u£rfutprobableiiieBt empruntée aux JuridicUoDS commercialci de rilalie.