CHAPITRE IV

PI.A9f DE L OUVRAGE.

DE LA iDRlSPRUDEMCE DES ARRÊTS.

Je troQTe , dans un article de rinslrucUon «kiiiBée, en 1807 , pour les écoles de droit, Tesqnisse du plan que j'essayerai de sui?re dans cet ouyrage. « L'enseignement des matières potttives consiste moins à faire connaître les textes qui sont entre les mains de tout le fiiOBde, qu'à bien développer les principes géniaux sur lesquels ces textes sont appuyés. Ub étudiant aura beaucoup profité dans ses cours, s'il en rapporte une bonne méthode pour étudier, pour entendre la loi et pour en fûrt une juste application. »

En ^Fet, l'étude de la procédure n'offiira ((ue des mots et des formules à retenir , elle ne praduîra qu'une tendance à la subtilité et nue malbeureuse confusion du juste et de rîDJuste , si les premiers pas dans la carrière ne soot éclairés par ce développement des ^ÎDcipes généraux, et dirigés, de conséquence en conséquence , jusqu'aux règles de détail , qoi s'expliquent alors d'elles-mêmes, et sem- Ueot , s'il est permis de le dire, se revêtir de leur utilité.

Pour la procédure surtout, l'enseignement dsil marcher du connu à l'inconnu. Il serait inpmdent de franchir les idées intermédiaires et de les laisser derrière soi, sans les avoir soigneusement explorées. 11 faut s'arrêter soulent pour indiquer des origines , donner des définitions et fixer des points de reconnaissance. Les définitions sont comme les sondes que les navigateurs ont toujours à la main , lorsqu'ib s'avancent vers des bords ignorés.

Cette méthode peut présenter de l'intérêt et de la variété, sans admettre de frivoles dis* tractions et sans donner à l'enseignement une étendue démesurée. Si je ne me trompe, quelques recherches historiques sur les anciennes formes, un coup d'œil sur les usages pratiqués chez nos voisins, des rapprochements adaptés avec sobriété à l'explication des titres du Code qui semblent les provoquer, peuvent relever par une sorte d'attrait Tétude delà procédure, répandre sur ses fins un jour favorable, et foire mieux apprécier les réformes et les améliorations qu'elle doit aux leçons du passé. Cognito unoy cognoscituret alter.

Nos jeunes gens avides d'instruction, l'espoir de la magistrature et du barreau, ne me reprocheraient point de reculer trop loin les limites delà science, si je leur disais : Remontez à l'idée première d'où sortit la nécessité des formes, et attachez à ce point fixe le premier anneau de leur chaîne.

Dès qu'il fut reconnu, pour l'établissement et le maintien de l'ordre, que chacun ne pourrait être le juge et le vengeur de sa querelle , il y eut des magistrats.

L'autorité des magistrats n'a jamais pu s'exercer sans des règles bonnes ou mauvaises, simples ou compliquées , raisonnables ou absurdes, suivant les temps et les lieux. Il y avait des formes pour les épreuves du fer chaud et de l'eau bouillante , pour les combats judiciaires ; il y en a même pour la justice des cadis.

INTRODUCTION

Les lois de procédure , comme toutes les lois, oot rencontré, suivant Fexpression de Montesquieu , les passions et les préjugés du législateur. Quelquefois elles ont passé adi travers , et s'y sont teintes ; quelquefois elles y ont resté, et s'y sont incorporées.

Sous cet aspect, croyez-vous que Fétude de la procédure et de ses formes , qu'on pourrait appeler les mœurs judiciaires , soit dépourvue de cet intérêt qui excite et soutient la curiosité ? Vous auriez sans doute beaucoup à fouiller et â recouvrir : hos labyrinthos parttm fodere y partim retegere (1). Mais, avec un peu de persévérance , vous y trouveriez l'origine d'un grand nombre de lois et d'usages dont les traces subsistent encore dans nos Codes; des causes dont les effets paraissent bizarres , parce qu'elles ne sont pas connues; des théories qui ne sont plus que des souvenirs ou des leçons de l'histoire; des points dont l'obscurité se dissipe à mesure qu'on en approche, et l'explication d'une foule de contradictions et de difficultés par la différence des époques , des institutions et du caractère des peuples.

C'est ainsi, comme nous l'apprend Pasquier, en ses Recherches de la France^ qu'on allait puiser jusque dans les fabliaux des trouvères des documents précieux pour l'intelligence des coutumes , sur les droits des fiefs et sur l'administration de la justice. Les poètes et les romanciers d'alors n'étaient pas encore assez habiles pour draper leurs figures d'imagination , ils appliquaient naïvement aux personnages qu'ils mettaient en scène les usages de leur pays et de leur temps.

Mais il est des élèves à qui des circonstances de position et une destination particulière peuvent ne pas permettre ces excursions hors du cercle d'un cours annuel de procédure.

L'enseignement doit être à la portée de tous; il doit aplanir et préparer pour tous la route du savoir, que chacun pourra prolonger au gré d'une noble émulation.

Le Code contient les formes suivant lesquelles on doit intenter les demandes, y dé-

(1) Dumoulin.

fendre, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les faire exécuter. C'est Tidée générale que Pothier a donnée de la procédure civile. On y trouve aussi des règles particulières pour certaines affaires dont le fond n'est pas contentieux , et dans lesquelles le juge n'intervient que pour apposer le sceau d'une consécration.

Mais on y chercherait vainement ce qui concerne l'organisation judiciaire, les attributions et la compétence des tribunaux , l'établissement des officiers ministériels et la nature des différentes actions.

Il eût été mieux de réunir ces fragments du droit public et du droit civil, disséminés dans une foule de lois dont 41 ne subsiste plus que des articles isolés , pour en composer les prolégomènes du Code. C'était le vœu de quelques Cours, et principalement celui de la Cour de cassation.

Un livre préliminaire sur l'administration de la justice serait une belle introduction à la procédure; cette part faite à la théorie compléterait le système ; l'ordre y serait plus naturel , et les premières dispositions n'auraient pas l'inconvénient de supposer la connaissance de celles qui suivent.

Il est question , dès l'ouverture du Code , des actions personnelles et mobilières , des actions réelles et mixtes et de leurs subdivisions ; un élève qui n'aura point de notions acquises la-dessus , comprendra difficilement les diverses règles de compétence qui en résultent. Ce mot de compétence y ceux de dernier ressort y àe juridiction y n'auront pour lui qu'un sens obscur et inapplicable , tant qu'il ne connaîtra pas les attributions et les pouvoirs des tribunaux ordinaires et des tribunaux d'exception. Mais quels sont les tribunaux ordinaires , et quels sont les tribunaux d'exception ? Ces choses ne sont point dans le Code ; rien n'y est défini , préparé ; il ne s'adresse qu'à des initiés qui savent déjà la langue et les principes de la procédure.

Je crois donc qu'il est utile de donner préalablement une idée générale de notre organisation judiciaire et des révolutions qu'elle a subies depuis 1790. J'en prendrai occasion de dire un mot sur l'administration de la