CHAPITRE PREMIER

DE LA CONCILIATION (a).

( Lit. II , tit. l«r, art. 48-58 da Code de Proc. )

Tài indiqué, dans le chapitre là dé i7ittraduction (1) , les sources auxquelles les législateurs de 1790 avaient puisé l'idée des bureaux de paix.

J'ai dit ce que fut l'essai préalable decancûiation, jusqu'à la mise en activité du Gode de procédure.

Le principe existe encore dans nos institutions judiciaires , non plus avec cette vague étendue d'application qui le rendit ridicule , parce qu'il se montra trop souvent inutile mais restreint et réservé seulement pour les cas où l'espoir raisonnable d'en recueillir quelque fruit , peut compenser l'augmentation des frais et la perte du temps.

Les demandes principales et introductives

(«) CoDf. Carré, lois de la procédure, t. 1 , p. 106 et rai v.—Pigeau, Procédure cbfUe, 1. 1, p. 50 et foiv.— Berriat-St.-Pry, Cours de procédure, 1. 1, pag. 186 et tnivantei. — Dalloz , Jurisprudence du

d'instance sont seules soumises à l'épreuve Art. de la conciliation. 4a.

La loi ^t, principales et introductives d^instance, parce qu'une demande peut être principale sans être yintroductive d'une instance à laquelle elle vient se rattacher. Vous voulez me traduire en justice pour me faire condamner au payement d'une certaine somme :

cette demande sera principale et introductive d'instance ; car elle ne tient , ni quant à son objet, ni quant à ses motifs, à aucune autre action déjà formée , soit contre moi , soit contre une autre partie. Vous derrez , avant d'agir, essayer avec moi la conciliation.

Mais j'ai une garantie à exercer pour cette somme, et lorsque l'affaire est portée devant le tribunal , je songe à diriger mon recours

XfX« siècle, t. 6, p. 3S3.— Chaaveaa, Commentaire du tarif, i. 1, p. 40 et suiv. HeorioQ de Paotey, ch. 1 et suiv.

(1) Pages 87 et suivantes.

DE LA CONCILIATIOIH.

Art. contre celui qui doit supporter, en tout ou ^>S3- en partie, la condamnation dont je suis menacé. Faut-il que préalablement je le cite au bureau de paix? Non : la demande en garantie sera bien principale à l'égard du garant , car elle sera le premier acte de ma poursuite; mais elle ne sera pas introductive d'instance , parce que Je l'appellerai dans une instance déjà introduite. Or, si je n'ai pu , avant l'éclat de la contestation primitive , me concilier avec le demandeur qui m'a attaqué, il n'est guère probable que l'accession d'une autre partie dans le même procès , rende plus fructueuse une tentative nouvelle.

La mise en cause d'un garant est une intervention forcée. L'explication qui vient d'être donnée s'applique tout natureUemeot à l'intervention volontaire , c'est-à-dire , au cas où une personne se présente d'elle-même dans une lutte déjà engagée , pour y soutenir ou pour Y revendiquer des droits que d'autres se disputent : veniï itUer litigatUes.

La raison de la loi est ici , comme dans une foule de circonstances, un calcul de probabilités. L'épreuve du bureau de paix ne serait qu'une vaine pratique , si on l'appliquait à tous les épisodes et à toutes les suites d'un procès. Quelle apparence y a-t-il que des plaideurs qui ont franchi les^ avenues du palais , sans écouter les remontrances qu'on leur a faites pour les empêcher de commencer un procès, ^eyiennent plus dociles à la voix du juge de paix , si vous les forcez de retourner devant lui , pour essayer la conciliation sur chacune -des demandes incidentes qui s'élèvent d'une part ou de l'autre, dans le cours de l'action?

Cependant, il peut se faire que certains incidents ne soient , au fond, que des demandes nouvelles. Voici un exemple : il y a eu essai inutile de conciliation entre un vendeur et un acquéreur , sur la demande en payement du l>rix de la chose vendue. Devant le tribunal , Je vendeur conclut incidemment à la résolu-

(a) Ainsi jugé par la cour de Bruxelles, le 4 janvier 1825, voir JurUp, de Bruxelles i%^5^ 1. 1, p. 81 . JurUp, du XIX^ êiècle, 1825 , 5, 5.— Sirey , 1. 18 , âe part., p. 340. — Dalioz, l. 6. p. 340.

(1) Voy. VlntroduclioH, ch. 5, p. 85.

tion de la vente. Ce n'est plus là ce dont fl a été question au bureau de paix. Le demandeur y sera renvoyé : c'est une autre instance à introduire, car la différence est grande entre les conclusions qui tendent à l'exécution d'un contrat, et celles qui tendent à sa rupture. L'acquéreur embarrassé aurait peutêtre accepté ce moyen de se tirer d'aÂire, s'il eût été proposé avant l'invasioD des procédures ; il l'acceptera peut-être encore, parce que le vendetu* devra supporter seul les frais de sa fausse marche («).

La demande réconventionnelle , c'est-à-dire, celle que le défendeur forme à son toor, e& répondant au demandeur (1) , est incidente de sa nature , lorsqu'elle naît des circonstances de l'action principale , et lorsqu'elle peut ta» vir d'exception ou de défense pour la repousser , l'anéantir, ou la restreindre.

Tassigne un particulier afin qu'il ait à garnir de meubles une maison que je lui ai louée; il se défend en demandant que je sois condamné à faire préalablement les réparations nécessaires pour la rendre habitable. II y »

connexité parfaite entre la demande réconventionnelle du locataire et la mienne. Le bail est leur principe commun ; l'une sert de défense contre l'autre, elle ne sera point soumise au préliminaire de conciliation.

Mais si la réconvention a sa source en dehors , si elle ne doit avoir aucune influence sur la discussion et sur le jugement de la demande principale , elle sera toute principale elle-même. Je réclame en justice le p^^ ment d'un billet ; le débiteur reconoalt son obligation , mais il m'oppose qu'il a droit de passer sur un champ que j'ai fait dore , ^ ii conclut à la suppression de ma cldtore. Évidemment c'est une instance détachée du procès , qui ne peut être introduite devant le tribunal, soit directement, soit indirectement, qu'après avoir passé par le bureau de paix W*

11 est pourtant une espèce de réconvenlisn qui peut servir de défense contre l'action prin-

(6) Atnii jugé par la cour de Bruxelles , lel^Kvrier 1837. ( Jurisp. Bruxelles 1338 , t. 3, p» ^ Junsp. du XIX* $iMB, 1827, «• part-, p. »!• y. Sirey, 1. 15, lr« part. p. 30.-DaUof , t. 8, p. »W -Carré,t. l,p. 111.