De la dénonciation de nouvel œuvre. — Sa nature extra

judiciaire en droit romain 51 1

293. Elle se confond avec la complainte dans l’ancien droit fran-

çais. 513

294. Jurisprudence de la cour de cassation sur la dénonciation de

nouvel œuvre avant la loi de 1 838. 514

295. Loi de 1838. — La dénonciation de nouvel œuvre est clas-

sée parmi les actions possessoires. 515