Des mines

370. Possession des droits réels. — Usufruit, emphvtéose, droits

d’usage et d’habitation.— Usages avant le caractère d’une servitude discontinue. 634

37 t. Possession des servitudes. — Les servitudes continues et apparentes sont les seules qui puissent s'acquérir par la possession. 633

372. Les servitudes discontinues ou non apparentes ne peuvent

être acquises par la possession. — La possession est utile pourlesconserverlorsqu’elles sont appuyées sur un titre. 630

373. Ces servitudes peuvent elles être utilement possédées en

vertu d’un titre émané d non domino ? 637

DES MATIÈRES

Numéros. Pages.