‹ Théorie de la procédure civile (VII). De la Justice de paixChapitre 84 sur 95 · A qui incombe le fardeau de la preuve · texte numérisé non relu

A qui incombe le fardeau de la preuve

429. Quid, longue les deux parties prétendent respectivement à

la possession annale? — Insuffisance de preuve des deux paris, — Conflit de possession. 715

430. Possessions égales. — Différentes solutions pouvant s'appli-

quer à cette hypothèse. 717

431. De la récréance ou adjudication de la possession provision-

nelle. — Ses effets dans l’ancienne jurisprudence. 720

432. La récréance doit être admise sous la législation actuelle

— Dans quels cas, et avec quels effets. 725

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