LA RESTITUTION EN ENTIER DANS NOTRE ANCIEN DROIT COUTUMIER

Les principes romains de la resiulio in integrum passèrent dans là législation française des pays de droit éorit, Mais nous nous occuperons seulement, dans notre ancien droit, des pays de coutume. Car c'est la tradition coutumière qui à eu l'influence la plus grande sur les rédacteurs du code civil,

Nous lrouverons chez nos anciens auteurs l'interprélation des règles que nous venons d'examiner, En ce qui concerne l'organisation de la protection des mineurs, les principes du droit romain jouèrent un très grand rôle. La restitutio in inlegrum, avec tous ses caractères essentiels, laut adapiée aux besoins des mineurs soumis à la puissance paternelle où en tutelle et des mineurs émancipes. H importe done, à raison de son influence sur les rédacteurs du code eivil, de connaître le régime de ces incapables au xvue siècle, Mais il faut idénies les mesures en vigueur à cette époque avee l'institution

(D Violet : Histoire du droit eivil français, Livre IT, Chap. 8, KS à 6; et Ghap, 9, seetions Let EH, — Etablissements de Saint-Louis, I, pp. 157 et AN,

Bniscaud, — Manuel de l'histoire du droit français, t, I, chap. I, $ 10 à 14

Moynial, — Des renonciations au Moyen-Age et dans notre Aneien droit, Nouvelle revue historique, 1901, p, 241 et suiv,

romaine que nous venons d'étudier, et renouer à travers les siècles la chaine de la tradition.

Section I. — Comment la reslitulio in integrum s’est- elle introduite dans notre ancien droit coutumier ? - Section IT. — Caractères de la restitution en entier. Section III. — Fonctionnement de la restitution en

entier en faveur des mineurs émancipés.

Section I. — Comment la restilutio in integrum s’estelle introduite dans notre ancien droit coutumier ?