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de l’émancipé et sur une année de ses revenus, et ne peut par une telle déclaration éviter les lettres de rescision. »

Le texte est clair, c'est la restitution en entier qui est appliquée dans toute sa rigueur : lobligation n’est pas seulement réduite à la valeur des revenus et du mobilier ; le mineur est déchargé de ses obligations.

Mais cette règle se combinait avec ce principe d'équité que nul ne doit s'enrichir sans cause au détriment d’autrui. Le créancier avait la ressource de prouver que l'engagement avait profité au mineur. Et si, comme le déclare Bourjon, il ne pouvait pas, de sa propre autorité, maintenir sa créance en la restreignant au mobilier et à une année des revenus, le juge, lui, pouvait opérer celte réduction : tous pouvoirs lui appartenaient pour cela. Il pouvait et devait tenir compte non seulement des revenus du mineur mais des avantages que lui avait procurés le contrat (1).

- I] arrivait aussi que le mineur émancipé souscrivait plusieurs engagements dont aucun n'excédait ses pouvoirs, c’est-à-dire «la masse de son mobilier et une année de son revenu », mais dont l’ensemble dépassait ces limites. Dans ce cas, ajoute encore Bourjon (IL, p.594) € la multiplicité de tels engagements manifestant la dissipation le rendait restituable ».

2e conséquence des abus commis par le mineur émancipé de sa capacité.— Lorsqu'un mineur émancipé dissipait sa fortune, au lieu de l’administrer sagement, necherchait-on pas le moyen de lui retirer le bénéfice de l'émancipation?

Certainement : et, Denisart (Répertoire, au mot Emancipation, n 21) indique deux moyens pour y par- VÉNUS

1° L’interdiction, sur l'avis des parents, moyen un peu brutal. On n’y avait recours que dans les cas graves.

(1) Les textes que nous avons cités à propos du mineur en tutelle contractant seul un emprunt nous aulorisent à faire l’apphcation de cetie même théorie au mineur émancipé dont l'incapacité était moins complète.

2 L'appel de la sentence d’émancipation, procédé d'ailleurs peu légal : il faut le considérer comme un expédient imaginé par les praticiens pour remplacer une sanction qui n'existait pas dans la loi. Denisart, en effet, nous parle d'une sentence d'entérinement des lettres d’émancipation qui fut infirmée alors qu'elle était parfaitement régulière puisqu'elle avait été « prononcée sur l'avis unanime des parents ».