PRÉCÉDENTS HISTORIQUES DE L'ACTION EN RÉDUCTION

De-larticle 484 a1:9tanu Code:civil

L'action en réduction admise par l’article 484 al. 2 de notre Code civil en faveur des mineurs émancipés a la même origine, à notre avis, que l’action en rescision pour lésion accordée à tous les mineurs: c’est l'in integrum reslilulio ob aelaltem du droit romain. Nous allons le constater par une rapide étude des notions essentielles concernant cette institution en droit romain et dans notre ancien droit français. Grâce à cet examen des sources, nous comprendrons mieux les règles de la réduction édictées par notre code dont la brièveté s’explique par cette considération que le législateur de 1804 a voulu maintenir les principes traditionnels.

Nous étudierons dans un chapitre premier la restilulio in integrum ob aelalem en droit romain.

Dans le deuxième chapitre nous nous occuperons de la restitution en entier dans notre ancien droit coutumier et plusspécialement de son fonctionnement à l’encontre des engagements excessifs contractés par les mineurs émancipés,

A Ex