CHAPITRE. :IT

Réformes désirables

Faut-il retarder invariablement, pour tous les mineurs, l'époque de la pleine capacité à un âge uniformément déterminé ?

Il y a quelques législations qui ignorent l’émancipation : l'Angleterre (1), la Russie (2), la Suède (3), le Japon (4).

Ce système est trop inflexible. Il ne tient pas compte de ce fait indéniable que la maturité de l'intelligence ne se produit pas pour tout le monde à la même date. Parfois :

La valeur n'attend pas le nombre des années.

Il y à d’ailleurs des situations ouvertes aux jeunes gens avant leur majorité et qui éxigent de leur part une certaine liberté, incompatible avec le régime de la tutelle. Lorsqu'un jeune homme a fait preuve de sérieuses aptitudes à la direction de ses affaires, il faut, après avoir demandé l’assentiment de ses parents et de son conseil de famille, lui faire franchement confiance et abandonner toutes les règles protectrices qui entravent son initiative et le privent de tout crédit. Il s’agit, en

(1) Lehr : Eléments de droit civil anglais, I, p. 32: l’âge de la majorité est fixé à 21 ans.

(2) Eléments de droit civil russe, I, n° 92 et suivants.

(3) Les codes suédois de 1734, traduits par Raoul de la Grasserie : voir Titre de successions, Ch. 19, $ 1.

(4) Le code civil japonais (Livres I, II et III, traduits par Motono et Comii. — Livres IV et V traduits par Lœnholhn et Adam), ne parle pas de l'émancipation. Son article 3 fixe la majorité à 20 ans accomplis.

d’autres lermes, d'accorder par avance à ce jeune homme parvenu à un certain âge, tous les droits d’un majeur.

Cette réforme s’inspirerait des exemples fournis par les pays étrangers ‘et consacrerait une longue évolution de notre droit civil dans le sens de l'adoption de plus en plus complète des règles du droit commercial.