L ORIGINE DES TRUSTS ET DES MONOPOLES INDUSTRIELS

Au fur et à mesure que le régime capitaliste de la production et de la distribution se développe et que ce développement commence à exiger l'accroissement du capital fixe ou du capital circulant, nous voyons les sociétés par actions devenir de plus en plus la forme prédominante des entreprises. Jusqu'à la fin du XIX' siècle cependant, la production, dans sa forme générale, reste sous le régime de la libre concurrence, soit entre entrepreneurs particuliers, soit entre sociétés.

Ce n'est que dans la seconde moitié du siècle dernier, ou plus exactement dans les dernières dizaines d'années, que les coalitions de capitalistes — entrepreneurs particuliers ou sociétés — ont commencé à dominer la production et la distribution successivement dans plusieurs branches de l'industrie, du commerce, des transports et des communications et même, dans certains pays, de l'agriculture. Ces coalitions ayant pour but soit l'organisation de la production d'après les intérêts communs des capitalistes unis, soit leur entente pour la vente et la fixation des prix de marché, ont remplacé plus ou moins l'ancien système da la concurrence.

3î)G l'AHTlE VI. LIi UKGIMI': DU MONOPOLli

Kl) traçant ces lignes de démarcation historique, nous avons fait absiraclion des combinaisons qui.dî'sle Moyen Age, se produisaient, pour ane durée limitée, entre armateurs pour le commerce d'outre-mer. Mais alors de pareilles combinaisons restèrent toujours des exceptions, étant limitées, en tout cas, à certaines branches de métiers très particulières et peu nombreuses.

De même, nous passons sous silence le fait incontestable que la prétendue « libre concurrence » n'a jamais été absolue. Dans toutes les sphères de l'industrie, du commerce ou de l'agriculture, elle n'a jamais existé que sous certaines réserves importantes concernant les producteurs et les vendeurs. Même sous le régime de la libre concurrence, il y a des conditions exceptionnelles — telles que la situation favorable d'un magasin de marchandises ou la pression personnelle exercée sur certaines catégories de clients (Triick-system) — qui mettent un commerçant ou même un simple boutiquier en état d'imposer localement aux consommateurs des prix de vente surpassant de beaucoup les prix moyens demandés par ses concurrents. Aussi les ententes de toute espèce entre fabricants, petits commerçants, etc.. les contrats, publics ou secrets, entre boulangers, épiciers ou bouchers concernant les prix de leurs articles, datent-ils de longtemps. Nous avons connu, même dans les plus petites communes, des unions de boutiquiers de toute catégorie, unions ayant pour but avant tout l'entente sur les prix et les qualités des produits et permettant en outre à leurs membres de se fournir mutuellement des renseignements sur tout ce qui pouvait être d'intérêt commun et de se prêter une aide réciproque dans toutes les difficultés du métier.

Durant le Moyen Age, nous voyons les magistrats de plusieurs villes s'opposer à maintes reprises à de pareilles conventions faites ordinairement de façon occulte (1).

(1) « 19 janvier 1421. — Les bouchers vendent la viande à un prix excessif. L'échevinage décide que, jusqu'au carême, ils ne pourront vendre « le meilleur quartier de mouton que 5 sols parisis et au dessous et ainsy est le char de mouton 20 sols parisis », etc. Suivent d'autres prix. — Cet

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Notons bien que les organisations modernes que nous étudions ici sont l'œuvre de grands entrepreneurs dans les principales branches de l'industrie et du commerce et que ces organisations, réglées par des contrats formels, ne se limitent pas au cercle restreint d'une clientèle locale, mais étendent leur action à toute une contrée, souvent même à plusieurs pays, parfois au monde entier.

Après avoir dit quelques mots de la nature et de la constitution de ces combinaisons modernes d'entrepreneurs capitalistes, nous nous occuperons spécialement, dans la dernière partie du présent volume, des influences qu'elles exercent sur la valeur des biens productifs et sur les prix de marché des articles de consommation.

Dans le troisième tome de notre ouvrage : Théorie du Capital et du Profit, la nature et les buts des combinaisons capitalistes seront plus profondément traités. Nous aurons alors à examinerles économies techniques que ces grandes combinaisons ont pu réaliser dans la production, le transport et l'écoulement des marchandises ; c'est aussi à plus tard que nous devons renvoyer l'étude des influences que ces combinaisons exercent sur la répartition des richesses entre les classes, sous forme de salaires, profits, rente et intérêt. Enfin les influences politiques et morales que les grandes combinaisons modernes peuvent exercer et ont déjà exercées sur l'Etat et ses organes, sur la législation, la police, la justice, etc., sont étrangères à notre sujet.

Ces combinaisons présentent des aspects fort variés. Les grands capitalistes modernes — entrepreneurs particuliers ou sociétés anonymes — peuvent s'unir tout en maintenant, comme entrepreneur, leur indépendance personnelle. La combinaison, alors, se borne à une entente sur les qualités des marchandises, les prix, etc. C'est ce qu'on appelle souvent en Europe un

exemple se trouve cité chez A. de Galonné, Histoire de la rille d'Amiens, tome I, Amiens, 1899, Livre II, chap. vu : « La vie municipale au Xye siècle », p. 337.

cartel (1), ou aux Etats-Unis et en général dans les pays anglosaxons un }-iool, et qui est formé entre les entrepreneurs industriels d'une même branche ou de branches connexes. Les comptoirs de vetite français sont une forme spe'ciale de ce genre de combinaisons. Ces conventions se font ordinairement pour un temps restreint, pour une ou plusieurs années. Le contrôle insuffisant que peuvent exercer les membres les uns sur les autres a privé ordinairement les premières combinaisons de cette sorte de toute stabilité.

Dans leur forme et dans plusieurs détails de leur constitution, ces conventions primitives sont aussi variées que les industries auxquelles elles se rapportent. Avant la fondation du Whiskey Trust (au commencement de 1887), il y avait déjà eu, aux Etats-Unis, différents pools ayant eu pour but de limiter la production des spiritueux. La plupart de ces combinaisons n'avaient pas même duré une année entière (2).

Lorsque ces premières combinaisons avaient pour but de fixer d'un commun accord les prix d'un article de consommation, on nommait souvent une administration centrale qui déterminait pour chaque établissement la quantité à produire et les prix de vente des marchandises. Dans le cas de VAddyston Pipe and Steel Company, aux Etats-Unis, le comité central, composé d'un représentant de chaque corporation affiliée, fixait les prix à exiger pour chaque travail ; la corporation pouvant faire le travail dans les meilleures conditions acceptait le marché, tandis que les autres corporations, afin de maintenir l'apparence de la concurrence, intervenaient seulement pour la forme par

(1) Le mot allemand Kartell vient du vieux mot français carfeZ (dérivé de carte) qui avait, entre autres sens, celui de règlement entre nations belligérantes pour la rançon ou l'échange des prisonniers. C'est à causé de cette origine française que j'écris « cartel » et non pas, comme le font beaucoup d'auteurs français, « cartell ».

(2) Voir dans le Bulletin n" 29 du Département du Travail, juillet 1900, Washington, l'article intitulé: Trusts and industrial oombinations, p. 730. Voir aussi : Preliminary Report on Trusts and Industrial Cotnbinations de Y Industrial Conmissioti, Washington, 1900, part. I, p. 47.

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leurs soumissions plus élevées (1;. Nous citons cet exemple à litre d'illustration ; dans notre troisième volume, nous reviendrons plus en détail sur les différentes formes qu'ont prises les premières combinaisons capitalistes.

Les défauts que présentaient, de par leur nature, ces combinaisons, du moins du point de vue des entrepreneurs, firent remplacer bientôt en Amérique les jooo/^ par les /rî^sfs. Le premier exemple d'un trust nous est donné par la Standard Oïl Company se transformant, en 1882, en Standard OU Trust. Cet exemple fut suivi par le Whiskey Trust, le Siigar Trust et d'autres.

Ces trusts se distinguaient des pools en ceci : les différentes corporations unies perdaient dans le trust l'indépendance qu'elles avaient dans le pool. Les actionnaires des différentes sociétés et les propriétaires particuliers mettaient leur capital entre les mains d'un certain nombre de commissaires (ty^ustees) qui, en qualité de plénipotentiaires, prenaient absolument la place des propriétaires. Des certificats, délivrés par les trustées et remplaçant les actions, donnaient aux propriétaires et actionnaires d'autrefois le droit au dividende. Les recettes de chaque établissement étaient versées dans la caisse commune et c'est cette caisse qui payait les profits proportionnellement aux certificats possédés par chacun des membres de la combinaison.

Cette forme du trust rencontra aux Etats-Unis une opposition passionnée de la part de la population entière et, en 1800, le trust du sucre fut môme condamné par la Court of Appeals de l'Etat de New-York, pour le motif que les corporations constituantes avaient renoncé à leur indépendance en faveur de leurs trustées (2 . Une réorganisation fut entreprise par les combinaisons ; mais, si importants que fussent parfois les change-

(1) Voir : Prof. Jer. W. Jenks, The Trust Problem, New-York, 1801, chap. vn, p. 109.

(2; The People of the State of Xeic-York v. The North River Stigar Refining Company {i2\. N. Y., 582).

ments introduits dans leur conslilution, celte réorganisation maintenait toujours dans son essence la forme du trust.

Soit que le trust se fractionnât en apparence en plusieurs corporations, dans chacune desquelles les anciens trustées détenaient pourtant la majorité des certiticats (première réorganisation du Standard OU Trust, 1892), soit que le trust se fondît en une seule et vaste corporation, propriétaire de tous les établissements possédés antérieurement par les sociétés ou par les propriétaires particuliers et dont les actionnaires étaient les mêmes personnes que les porteurs de certificats d'autrefois [Trust du sucre, Trust du whiskey), l'ancienne forme était toujours maintenue dans son essence. Rien n'empêchait les extrusiees de se présenter maintenant comme directeurs et administrateurs des nouvelles combinaisons.

Mentionnons encore, comme une forme de trust spéciale, le voiing trust, où la majorité des actionnaires confient à quelques trustées les voix que représentent leurs actions, soit en leur donnant certaines instructions spéciales concernant l'usage à faire de ces voix, soit en leur prescrivant une ligne de conduite générale pour la direction des affaires. C'est un tel exemple que présente la Pure OU Company (1), la concurrente de la Standard OU Company, constituée sous cette forme particulière précisément pour empêcher la majorité des actions d'être achetées par la compagnie rivale.

De même, sous les formes que prirent postérieurement les trusts dans différentes branches d'industrie et de commerce, se maintenait toujours l'idée principale : les sociétés et entrepreneurs particuliers formaient une organisation générale, dirigée par une direction centrale contrôlant dorénavant la production de chaque établissement et assumant toutes les dépenses et toutes les recettes de la communauté.

Parfois les sociétés et entrepreneurs particuliers qui entraient

(1) Voir les statuts de ce trust dans le Preliminary Report, Part. II,. pages 464 et suiv.

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dans la combinaison vendaient effectivement leurs établissements à la nouvelle corporation, qui prenait entièrement ainsi la place des corporations constituantes. C'est là une forme des plus fréquentes, mais celte constitution particulière ne changeait nulle part le caractère de la combinaison que nous venons d'indiquer. Il se peut aussi (et c'est là la forme U plus récente et la plus simple, celle de la Holding Company, acceptée aux Etats-Unis par certaines des plus grandes consolidations capitalistes), que la combinaison nouvellement fondée ait pour seul but d'acheter toutes les actions, ou du moins la grande majorité des actions, dans les corporations constituantes. Ces dernières maintiennent entièrement ainsi, nominalement et légalement, leur existence indépendante. Exemple de cette forme de combinaison: le grand Trust de l'acier {United States Steel Corporation).

Cependant, en ce qui concerne la haute direction des affaires, toutes ces formes de combinaisons variées se ressemblent, car elles reposent toutes sur le même principe.

Au cours des dernières années, et notamment sous les présidences de MM. Roosevelt et Taft, des poursuites ont été intentées contre plusieurs grands trusts pour infraction à la loi contre les trusts, la Shermayi Act. Ainsi, dans le procès commencé le lo novembre 1906 contre la Standard OU Company, la Cour suprême des Etats-Unis donna, le 14 mai 1911, gain de cause au Gouvernement en ordonnant la dissolution de la Compagnie ; le 19 juillet 1907, le Gouvernement attaqua VAmerican Tobacco Company et le 29 mai 1911, la Cour suprême en ordonnait la dissolution ; en 1912, une action en dissolution était engagée contre la U. S. Steel Corporation, et ainsi de suite.

Bien que l'impuissance de l'Etat dans la lutte contre les monopoles capitalistes doive nous occuper ultérieurement, nous tenons à constater dès maintenant que toutes ces poursuites n'ont en rien changé les caractères fondamentaux des trusts, tels que nous les avons exposés plus haut.

Quant au but de ces combinaisons, il était des plus évidents

dans le cas où elles se produisaient entre des entrepreneurs qui, avant leur fondation, s'étaient combattus avec acharnement. Il en avait été ainsi, par exemple, des trusts que nous venons de mentionner (1).

Ultérieurement on a souvent fondé des combinaisons industrielles en vue d'unir les entrepreneurs contribuant à la production des mêmes matières dans les différentes phases de leur transformation (par exemple le fer ou l'acier, depuis l'extraction du minerai jusqu'à la fabrication des articles de fer et d'acier propres à l'usage humain). En mettant en rapport constant les entrepreneurs qui produisent des matières premières et secondaires et les usines qui fabriquent les produits finaux, on parvenait, non seulement à perfectionner la production, mais aussi à réaliser plusieurs sortes d'économies. Par la suppression de la concurrence entre leurs adhérents, les combinaisons d'entrepreneurs ne la continuent que plus activement contre tous leurs rivaux jusqu'au jour où ceux-ci, vaincus, sont obligés d'entrer dans la combinaison.

Dans un cas comme dans l'autre, la nouvelle combinaison tendait, immédiatement ou non, à la domination du marché local, national ou même international d'un article quelconque et à la monopolisation de toute une branche d'industrie ou de commerce. Cette tendance devait croître naturellement, à mesure qu'augmentait la puissance de la combinaison.

Ce que nous venons de dire de l'origine et de la nature des trusts américains montre pourquoi cette forme d'organisation industrielle se prêle particulièrement à notre étude de l'influence exercée par les combinaisons monopolisatrices sur la valeur des

(1) Voir par exemple poui- le Trust du sucre le Bulletin n° 29 du Département du Travail, à Washington : « Il est peut-être juste de dire, que les raffineurs de sucre eux-mêmes observent qu'avant l'organisation du trust, la concurrence avait été tellement rigoureuse que, pour la majorité des raffineurs, il n'y avait pas de profit à faire dans leur industrie et qu'une grande partie des raffineurs du pays, environ 16 sur 40, avaient fait faillite. » (Loo. cit., p. 716.) Cf. Preliminary Report, part. I, p. 45, où l'on parle de 18 raffineurs sur 40 environ qui auraient fait faillite.

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biens productifs et sur les prix des marchandises. Elle s'y prête mieux par exemple que les cartels allemands qui, contrairement aux trusts, ne se basent pas sur une communauté de propriété, mais sur de simples contrats temporaires, encore qu'il faille constater que beaucoup de cartels aient évolué déjà dans ua sens analogue aux trusts américains et que certains ne se distinguent plus guère des trusts que par le nom.

Pour notre étude, nous avons encore à rechercher quelle signification on doit attribuer aux expressions de « monopolisation » d'une branche d'industrie ou de commerce et de « domination du marché ».

On peut partager l'opinion du Procureur (iénéral des Etats- Uni?, prétendant, devant la Cour fédérale suprême, qu'il n'y a lieu de parler de monopole que lorsque la loi frappe d' «inhabilité » (disability) ou impose des <( restrictions » à tous ceux qui voudraient faire de la concurrence (1). On peut être d'une opinion différente et penser qu'une industrie ou un commerce sont quelquefois effectivement monopolisés, sans aucune sanction légale ou même en dépit de la loi. On pourrait, par exemple, prétendre, avec le juge Barrett, de la Cour suprême de l'Etat de ^ew-York, qu'il faut comprendre sous le nom de monopole « toute combinaison tendant à empêcher la concurrence, dans le sens large et général du mot, et à contrôler et relever ainsi les prix à son gré au préjudice du public... Il n'est pas non plus nécessaire, dit le même magistrat, qu'il [le monopole] soit permanent ou complet. Il suffît qu'il ait un succès, celui-ci ne fût-il que temporaire et partiel. » (2).

Si l'on demandée une définition de dire ce qu'il y a de plu» essentiel dans la réalité, l'opinion du juge Barrett est la bonne. C'est de la façon la plus correcte que celui-ci a caractérisé la puissance monopolisatrice du trust du sucre. Ce trust, a-t-il dit, « peut fermer à son gré toutes les raffineries, ou en fermer

(1) Aniiual Report Attorney-General of the United-States, 1S93.

(2) Voir, poui" ces déclarations, Henry Demarest Lloyd, Wealth against Coniinonivealth, New-York, 1901, chap. i, p. 3.

quelques-unes et en ouvrir d'antres ; il peut limiter l'achat des matières prentiiôres ;... il peut limiter artificiellement la production du sucre raffiné, hausser les prix pour s'enrichir, lui et ses associés, aux dépens du public, ou déprécier les prix, s'il est nécessaire, pour écraser et ruiner un rival téméraire. » (1).

Au cours de nos recherches, nous parlerons, dans le sens indiqué ici, de monopole entier ou partiel, partout où une combinaison dispose d'un nombre suffisant d'établissements dans une branche d'industrie ou de commerce pour dominer d'une façon plus ou moins complète la production, le transport ou la vente d'un article quelconque, et se trouve ainsi à même de fixer plus ou moins arbitrairement les prix du marché sans avoir trop à s'occuper ni de ses rivaux dans la même industrie ni des consommateurs.

Il nous faut donc, de prime abord, distinguer entre le grand capital qui ne procure pas d'autres avantages à son possesseur que ceux qui émanent directement de l'accumulation — comme les économies réalisées à plusieurs égards dans la production ou dans le transport — et le grand capital qui est assez fort pour donner à ses possesseurs, par son étendue même, un monopole réel dans l'industrie ou le commerce.

Que l'existence d'un tel monopole effectif soit sanctionnée ou non par les lois, peu nous importe au point de vue économique, — aussi longtemps du moins que le monopole même est toléré. En ce sens, on parle souvent aux Etats-Unis d'un « monopole capitaliste » ; cette expression, à notre avis, exprime fort bien ce qu'elle veut dire. C'est dans le même sens que nous parlerons encore de Viyiflueyice mono'polisatric& ou de la 'puissance monopolisatrise d'une combinaison capitaliste, même dans le cas où il n'y a pas lieu de parler d'un monopole complet et définitif, mais seulement d'une influence durable ou temporaire dans la direction indiquée. La différence entre un tnonopole temporaire ou partiel d'une part, et un monopole durable ou complet de

(1) Voir H. D. Lloyd, loc. cit., p. 4.

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l'autre, ne correspond souvent quà une difterencedans la phase de développement des combinaisons modernes, et une expérience croissante, ou l'effet du temps seul, peut très souvent transformer peu à peu un monopole temporaire ou partiel en un monopole plus ou moins durable ou complet.

L'expression de « monopole capitaliste » répond encore spécialement au but, lorsque nous voulons distinguer un monopole possédé par un certain nombre de particuliers millionnaires du monopole possédé par l'Etat, c'est-à-dire par le pouvoir central, par un département ou par une commune. Sans nous occuper ici de rechercher les avantages ou les désavantages d'une de ces deux catégories de monopoles comparée à l'autre et quelle catégorie doit être préférée à l'autre, nous avons à constater en principe que, si un organe de l'Etat a acquis sous sa direction immédiate, en qualité de « service public », une branche quelconque de l'industrie, du commerce, des transports, — soit qu'il possède par exemple des chemins de fer, des lignes de tramways, des usines à gaz ou des conduites d'eau, ou qu'il se présente comme entrepreneur de l'industrie du tabac, des allumettes, du sel, ou du commerce des blés, — cet organe de l'Efat exerce un monopole au même titre qu'une combinaison de capitalistes ayant pu s'emparer d'une branche entière de l'industrie, du commerce ou des transports. Entre ces deux formes de monopole il n'y a qu'une différence : c'est que les monopoles de l'Etat sont réglementés expressément par la loi, tandis que les monopoles capitalistes sont seulement tolérés par elle.

Peu importe que, dans les deux cas, il y ait encore des concurrents capables de se maintenir à côté de la puissance monopolisatrice, à partir du moment où cette dernière est prédominante. Tant qu'il restera des concurrents, le monopole sera plus ou moins incomplet. Par exemple, aussi bien sous le régime de la monopolisation des chemins de fer par l'Etat que sous celui de leur monopolisation par 'es grands capitalistes, on ne saurait •mpêcher qu'une partie du transport des voyageurs et des marchandises se fasse par l'intermédiaire de bateaux à vapeurs, de

406 PARTIE VI. LE RÉGIME DU MOxXOPOLE

voitures de messagerie et de iiacres, d'automobiles et d'omnibus, etc.

Le Procureur Général des Etats-Unis, parlant dans son rapport annuel de 1893 de l'Anti Trust Law, faisait observer que « toute propriété est un monopole ». Sur ce point, ce magistrat avait parfaitement raison. Toute propriété personnelle prive, en effet, toute autre personne que le détenteur de l'occasion de posséder la même propriété et de s'en servir en maitre. Cette comparaison ne justifie, en principe, ni les monopoles industriels ni la propriété.

Nous avons caractérisé les combinaisoas capitalistes d'une part, les industries d'Etat de l'autre, en disant qu'elles appartiennent à une période de transition vers une organisation de la production et de la distribution des richesses qui reposera sur l'entente libre des producteurs. Ces combinaisous et monopoles sont indispensables pour réaliser le nivellement des conditions générales de la production et de la distribution telles qu'elles se sont formées 30U3 le régime de la petite propriété morcelée et de la concurrence capitaliste. Sauf peut-être pour l'agriculture dans les pays de vieille civilisation, ce nivellement s'accomplit dans toutes les branches de la production et de la distribution avec une rapidité tout à fait remarquable.

Pour soutenir le contraire, on aurait tort de prendre pour argument la grande variété des articles de l'art manuel et de la manufacture que l'on trouve entassés dans les expositions modernes, nationales et internationales. Les industries qui les procurent peuvent se trouver et se trouvent en réalité souvent sous la domination des grands capitalistes, tout comme les industries qui possèdent une machinerie des plus développées. Non seulement l'influence exercée par la machinerie dans les arts manuels est très souvent appréciée fort au-dessous de sa véritable importance, mais le fait que l'habileté et le goût personnel de l'artisan jouent un rôle prépondérant dans toutes ces branches d'industrie n'empêche nullement leur concentration sous le contrôle de sociétés d'actionnaires. A la longue.

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ces industries ne pourront pas [.lus se soustraire à cette centralisation que l'agricullure elle-même qui, en Amérique, s'est transformée déjà, pour une très grande partie, en industrie agricole (1).

(1) Ce qui est dit ici de la concenlralion de la production n'implique pas que les trusts auraient nécessairement pour résultat d'accumuler 1« capital entre les mains d'un nombre de possesseurs diminuant toujours. C'est précisément le phénomène inverse que signalent les représentants des grandes combinaisons industrielles et commerciales. Dans une revue américaine, M. Charles M. Sch^rab, président du Trust de l'acier, a écrit par exemple : c Tandis qu'un nombre relativement restreint de personnes étaient intéressées dans nos fabriques et usines, il y a quelques années, actuellement ce nombre a centuplé et le même processus de distribution continue encore constamment. » [Xorth American Heview, mai 1901, p. 660.)

De même, M. F. B. Thurber, parlant du Trust du sucre, a dit : « Les neuf raffineries qui se sont combinées dans le « Trust >, comptaient vingt-sept associés ; actuellement le « Trust » représentant ces neuf raffineries, compte plus de 11,000 associés sous la forme d'actionnaires. » (Loc. cit., p. 680.)

Vers la même époque, l'Indiistrial Commission des Etats-Unis constata un phénomène analogue pour plusieurs chemins de fer dont la majorité des titres est souvent concentrée dans les mains de quelques millionnaires, tandis que les titres restants sont le plus souvent aux mains d'un grand nombre de petits actionnaires: « Le plus grand actionnaire de la Boston And Albany, par exemple, ne possède que 3,000 actions ; il n'y a pas moins de 4,645 personnes qui possèdent moins d« 10 actions chacune. Le nomb/e des actionnaires des Eastern trunk liyies se chiSre par 99,826. Dans le cas d'une autre ligne, 50 0/0 des actionnaires sont des femmes. En 1897, feu George R. Blanchard estimait le nombre des détenteurs d'actions et d'obligations de chemins de fer aux Etats- Unis à 1,250,000 dont 950,000 actionnaires et 300,000 possesseurs d'obligations. » (Final Report of the Industrial Commission, vol. XIX, of the Commission's Reports, Washington, 1902, Transportation, p. 403.)

Voyons encore le progrès de cette évolution dans les deux premiers cas cités par nous. Récemment poursuivi par le gouvernement, le Trust de l'acier s'est défendu par une pétition où il était dit notamment « que, parmi les actionnaires, 35,230 sont enregistrés comme détenteurs d'actions ordinaires et 67,113 comme détenteurs d'actions de préférence ; que, sur les détenteurs d'actions ordinaires, 31,063, soit 88 0 0, et sur les détenteurs d'actions de préférence 62,199, soit 92 0,0, ne possèdent pas plus de 100 actions chacun ; qu'une grande partie du capital restant a été placé et enregistré au nom de personnes ou de raisons sociales, qui en sont détenteurs pour des tiers, et qui en ont donné des l'eçus ; que le

408 J'AKTIE Al. — LE HF.GIME DU MONUl'OLE

Ce qui, du point de vue de la société, apparaît comme une nécessité économique pour le développement des forces productives, apparaît à l'entrepreueur capitaliste, en tant qu'individu, comme la nécessité d'organiser plus logiquement la production et surtout, de supprimer la concurrence souvent désastreuse que lui font ses rivaux.

Aux hauts dividendes de la première période de développement de l'industrie américaine avait succédé une dépression causée par une concurrence acharnée et sans cesse accrue. Les grands entrepreneurs désiraient unanimement mettre fin à cette lutte ruineuse. Ils firent un efl'ort commun pour obtenir à nouveau les hauts dividendes du passé. Yoilà ce qui, historiquement et économiquement, explique l'origine et le prompt développement des combinaisons modernes dans l'industrie et dans le commerce (1).

nombre des détenteurs de ces reçus est probablement de 50,000, en sorte que le nombre total des possesseurs bén-^ficiaires du capital est d'environ 150,000 ; que, parmi les détenteurs enregistrés du capital de la Compagnie, se trouvent plus de 22,000 de ses employés et que 8,000 autres employés sont en outre souscripteurs d'actions. « 'S\iminary ofthe Joint and Several Ansioers filed February 1, 1912, in the United States District Court ai Trenton, N. J., by the Steel Corporation to the Pétition filed by the Government under the Anti-Trust Act, p. 4.)

Au même moment, le Trust du sucre annonçait dans son rapport annuel sur l'exercice 1911 : « Nous sommes beureux de pouvoir ajouter comme une indication de l'intérêt que le public porte à la Compagnie, qu'il y a maintenant 20,206 détenteurs d'actions tant ordinaires que de préférence — le plus grand nombre que présente l'histoire de la Compagnie. » {Annual Report of the American. Sugar Refining Company for the fiscal Year ending December 31, 1911 — New-York, March 13, 1912, p. 7.)

On le voit, jusqu'à présent la concentration de capital, au moyen des combinaisons dont il vient d'être question, a considérablement accru le nombre des petits possesseurs.

Sur Is principe de l'association des ouvriers dans les entreprises où ils travaillent, tel qu'il a été inauguré par exemple par la TJ. S. Steel Corporation, voir notre Théorie du Salaire et du Travail Salarié, chap. xxii, pages 561 et suiv.

(Il Un homme aussi modéré et à plusieurs égards aussi bienveillant pour les combinaisons modernes que le professeur Jenks dit : « Même

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En Amérique, comme en Europe, on fait souvent appel à la législation contre la tyrannie des combinaisons modernes. Cependant, si la législation avait pu intervenir dans cette voie, son influence aurait dû se révéler dès la première période du développement des trusts.

Actuellement, la période est plus ou moins passée où l'intervention de la loi eût pu prévenir la domination du marché par les combinaisons. Pour certaines branches de la production, il ue nous reste plus — en Amérique et même en Europe — qu'à constater la domination absolue que les combinaisons industrielles et commerciales exercent sur le marché moderne (1).

N'oublions pas non plus que c'est précisément dans la pé-

dans les industries non protégées dans lesquelles les Etats-Unis ont un avantage, on retrouve les mêmes ptiénomènes : de hauts profits dans les premiers temps, ensuite des profits diminués sous la pression de la concurrence et, par conséquent, la tentation de réaliser des combinaisons. » (Jeb. W. Jenks, The Trust Problem., ch. m, page 46.)

M. Jenks fait remarquer encore que la législation douanière et le soutien donné par elle à l'industrie nationale ont souvent été la cause première de la fondation de combinaisons tendant à la monopolisation d'une industrie. L'abolition des droits d'entrée, comme le pense cet auteur, — qui est connu comme l'expert de VIndustrial Coinmiasion en matière de trusts et connaît spécialement la situation, — ruinerait en tout cas les rivaux des gi'andes combinaisons avant de pouvoir détruire ces combinaisons mêmes ; aussi cette mesure aboutirait-elle souvent à la fondation de combinaisons internationales. Il me semble que M. Jenks a raison à ce propos et que la vie moderne échappera de moins en moins, dans les conditions sociales actuellement existantes, à la domination des grandes combinaisons industrielles et commerciales.

(l Caractéristique est la constatation suivante qu'on trouve dans le « Rapport final » de VIndustrial Commission ; « Un des effets les plus remarquables de la législation contre les soi-disant trusts a été celui-ci : de faire abandonner par les corporations désirant se combiner les vieilles formes de combinaison contenant souvent les éléments de leur décomposition et de leur faire adopter la nouvelle forme d'une unique et large cor[ioi"ation ». (Final Report, Industrial Combinations, p. 595)

Quant aux poursuites récentes du gouvernement américain contre plusieurs des grands trusts, elles ont tout au plus donné à la presse financière mondiale l'occasion de se moquer de leurs résultats en signalant la hausse des actions des compagnies poursuivies immédiatement après leur condamnation.

410 PARTIIi; VI. — LE HÉGIMlî DU MONOPOLE

riode de formation des trusts que les grands capitalistes coalisés ont prouvé, d'une façon décisive, qu'ils soni plus furls que les gouvernements. 11 n'y a qu'une seule puissance capable de leur tenir tête. « ... Le peuple, une fois excité, est plus puissant que les combinaisons des chemins de fer », a dit le financier Hussell Sage [i).

La domination exercée par les combinaisons est une couséquence inévitable du développement de la propriété privée. Ce fait se montre avec évidence, surtout daus la première période de l'existence des trusts en Amérique, lorsque nous voyons, par exemple, les raffineurs de pétrole indépendants, pourchassés partout comme un gibier, chercher pour le transport de leurs produits une issue sur les fleuves, Ohio, Mississippi, Tennessee, Missouri, et sur les grands lacs. L'eau et l'air du moins n'étaient pas encore accaparés et mis en « propriété privée » par la volonté de quelques individus tout puissants.

Dans le même temps, nous voyons encore les entrepreneurs coalisés des trusts invoquer l'aide delà loi et chercher, par leur influence sur les corps législatifs, à introduire certains articles de loi rendant plus difficile le transport de pétrole par la voie fluviale.

La mer est trop puissante encore, — même pour les grands trusts. Elle reste vaste et généreuse, ouverte à tout le monde comme l'air que nous respirons. Encore ne faut-il pas trop s'avancer.

On connaît les tentatives du grand capital américain pour monopoliser les lignes de navigation entre l'Europe et l'Amérique. Ces tentatives ont abouti, au commencement de 190:2, à la fondati(m de l'International Mercantile Marme Company, autrement dite V Atlantic Shipping Trust, disposant d'un capital nominal de 170 millions de dollars!

(1) North American Revieiv, mai 1901, p. 645.