CARACTÈRES ET FORMES DE L’ASTREINTE

Ce qui différencie l’astreinte des dommages-intérêts, tels qu'ils sont établis par le Code civil, c'est que la somme à laquelle est condamnée le débiteur est supérieure au préjudice souffert. Ce supplément de dommages-Intérêts constitue justement l’astreinte.

L'astreinte n'est pas autre chose que l’exagération du taux des dommages-intérêts. Cette condamnation contient deux éléments : d'une part, une partie de la somme allouée représentant le préjudice causé journellement par le retard et, d'autre part, le surplus de cette somme représentant une menace et une peine, destiné à impressionner le débiteur. Le caractère de ce second élément consiste donc dans une menace qui place le débiteur dans l'alternative suivante : exécuter l'obligation, sinon encourir une condamnation, plus onéreuse que l'exécution. Si cette menace n'aboutit pas et que les seconds juges allouent au créancier le montant intégral de la condamnation, le créancier touchera une somme supérieure au montant du préjudice réellement éprouvé. Le débiteur subira une peine. Si, au contraire, la menace aboutit ou, autrement dit, si le débiteur préfère exécuter son obligation, la condamnation ne sera pas encourue ; la menace n'était donc que conditionnelle et provisoire. Donc, en résumé, l’astreinte est une mesure comminatoire, pénale et provisoire. Tels sont ses trois caractères constitutifs.