SOMMES

payées à l’Allemagne

30 septembre 1872

31 octobre —

30 Novembre —

31 décembre —

31 janvier 1873

28 février —

31 mars —

30 avril — .......

20 mai —

30 juin —

31 juillet —

31 août —

Il ressort de ce tableau que, jusqu’au 20 mai 1873, la partie de l’emprunt destinée aux payements à l Allemagne a été suffisante pour opérer les versements et pour comprendre une certaine quantité d’approvisionnements de change en vue des pavements ultérieurs.

Cependant, en faisant entrer dans le compte la totalité des approvisionnements de change, qui existaient en réalité, on peut constater que le

Trésor a fait pour cette seconde partie du payement de l’indemnité, comme pour la première, des avances considérables à partir des premiers mois de l’année 1873.

Aux époques du tableau ci-dessus, le montant des approvisionnements en change pouvait, en effet, s’établir comme il suit :

1872 30 Septembre 31 Octobre .

30 Novembre

31 Décembre.

1873 31 Janvier. .

28 Février. .

31 Mars. . .

30 Avril. . .

20 Mai . . .

Si l’on ajoute ces différents totaux à celui des payements faits à l’Allemagne à ces mêmes dates, et si l’on compare l’ensemble des deux sommes obtenues avec la partie de l’emprunt destinée à l’opération, on trouve que l’ emprunt avait suffi, et au delà, jusqu’au 30 novembre 1872.

Il y avait un excédent de ressources aux :

30 Septembre 1872, de 16,000,000

31 Octobre — 66,000,000

30 Novembre — 98,000,000

Mais à partir du mois de décembre 1872 jus-

RAPPORT SUR UE PAYEMENT

qu’au mois de mai 1873, il a fallu recourir aux fonds généraux du Trésor, et les avances qu’on a dû y puiser s’élevaient aux :

31 Décembre 31 Janvier 28 Février 31 Mars 30 Avril 20 Mai

A cette époque du 20 mai 1873, il fallait préparer les quatre derniers versements, chacun de 250 millions de francs, à faire du 5 juin au 5 septembre et, par conséquent, se procurer des fonds et des changes jusqu’à concurrence de I milliard de francs. Il y avait en portefeuille, ainsi que cela résulte du tableau ci-dessus, des changes approvisionnés pour 600 millions de francs; les versements sur l’emprunt avaient produit, comme on a pu le voir dans un autre tableau, en moyenne 90 millions de francs par mois et pouvaient donner en juin, juillet et août, environ 270 millions, avec lesquels on pouvait acheter des changes. Il s’en fallait donc a peu près de 130 millions de francs qu’on fût en mesure d’exécuter la convention du 15 mars 18/3 et de continuer le versement mensuel à l’Allemagne de 250 millions de francs jusqu’au

5 septembre, date finale à laquelle tout devait être absolument liquidé.

Dans ces circonstances, le gouvernement crut devoir user de la faculté qui lui était donnée par l’article 3 de la loi du 15 juillet 1872, ainsi conçu :

« Art. 3. — Afin d’assurer aux é|^oques fixées le payement des 3 milliards restant dus au gouvernement allemand et d’accélérer la libération du territoire, le ministre des finances pourra passer, avec la Banque de France et autres associations financières, des conventions particulières destinées à rendre promptement disponibles les produits de l’emprunt et à faciliter les anticipations de versement. »

La Banque de France consentit à entrer dans les vues du gouvernement et à faire une avance de 200 millions de francs, dont le remboursement devait avoir lieu au fur et à mesure des rentrées de l’emprunt à partir du mois de décembre 1873.

Cette avance fut stipulée payable en or, ce qui mettait le Trésor en possession tout à la fois des fonds qui lui faisaient défaut et d’une monnaie libératoire dont il pouvait se servir dans les versements.

L’intérêt du Trésor et l’intérêt de la Banque de France se trouvaient identiques, en ce qui concer-

RAPPORT SUR RK PAYEMENT

riait le payement en or de l’avance. On peut dire, en effet, qu’au moment dont nous parlons, il était plus avantageux pour la Banque de prêter de l’or que -des billets, parce que le cours forcé ayante amené la limitation des émissions, c’était sur la quantité des billets restant à émettre que les gouverneurs et régents de la Banque devaient avoir constamment les yeux ouverts. Le montant de l’émission, fixé à 1,800,000,000 francs par la loi du 12 août 1870, avait été porté à 2,400,000,000 par la loi du 14 août 1870, à 2,800,000,000 francs par la loi du 29 décembre 1871 et à 3,200,000,000 fr. par la- loi du 15 juillet 1872, et dans le courant du mois de mai 1873 la circulation avait atteint le cliilfre de 2,800,000,000 francs; elle s’était élevée à 2,858,000,000 francs au mois de février précédent, et l’avenir devait prouver que la nécessité des affaires pouvait en porter le chiffre beaucoup plus haut, puisqu’au mois de novembre la circulation devait atteindre et dépasser 3 milliards de francs. Au 20 mai, la Banque avait une réserve en billets de 400 millions de francs; cette réserve consistait dans la différence entre la circulation, qui avait atteint 2,800 millions, et la limite de la loi du 15 juillet 1872, qui était de 3,200 millions; il eut été dangereux de prélever le prêt temporaire

à faire à l’Etat sur cette réserve de 400 millions, parce qu’il était important de la conserver intacte pour le besoin des escomptes.

Le Trésor, de son côté, trouvait un avantage évident à obtenir au pair une monnaie libératoire, ce qui l’exonérait de la nécessité d’acheter des changes. En outre, en remettant de l’or à l’Allemagne, il fournissait aux hôtels des monnaies de l’Allemagne les matières nécessaires à la fabrication de la nouvelle monnaie de l’empire, matières qui autrement auraient été tirées de l’Angleterre, ce qui eût amené des retraits d’or de la banque d’Angleterre, une élévation du taux de l’escompte et, par voie de conséquence, un resserrement de capitaux à Paris, resserrement de capitaux qui eût probablement nui au bon achèvement des versements à faire par les souscripteurs sur l’emprunt de 3 milliards.

Par toutes ces considérations, l’avance de 200 millions de francs faite par la Banque de France fut stipulée payable en or. Sur cette somme, il n’a été jirélevé que 150 millions de francs, à raison de 50 millions dans chacun des mois de juin, juillet et août 1873.

Les versements et anticipations sur l’emprunt ayant continué de se faire avec la plus grande

RAPPORT SUR LE PAYEMENT

régularité, le Trésor put rembourser à la Banque 22 millions au mois de décembre 1873, 50 millions en janvier, et le solde en février 1874.

Grâce à cette opération, les approvisionnements en change ou en or purent être maintenus à 193 millions au 30 juin et 425 millions au 31 juillet 1873. En ajoutant ces chiffres d’approvisionnements au total des payements effectués à ces mêmes dates à l’Allemagne, ce qui fait au 30 juin 2 milliards 743 millions et au 31 juillet 2 milliards 925 millions, on trouve qu’à la première de ces deux dates, l’insuffisance était de 304 millions, dont la Banque avait fourni 50 millions et, à la seconde de ces dates, de 405 millions, dont la Banque avait fourni 1 00 millions.

Enfin, lorsque l’opération a été achevée fin août 18/3, l’emprunt avait fourni 2 milliards 608 millions, soit 394 millions de moins qu’il n’avait été nécessaire. On s’était procuré ces 394 millions, savoir : 150 millions par l’avance faite par la Banque de France, et le surplus, ou 2 1 1 millions, par un prélèvement sur les fonds généraux du Trésor et sur les ressources de la dette flottante.

De l’ensemble de ces faits on peut tirer cette conséquence que nous avons indiquée au com-

DK L'INDEMNITÉ DK DUKltUK

mencemcnt, c’est que les fonds destinés au payement des 5 milliards ont été employés aussi rapidement que possible, et que les difficultés financières de l’intérieur n’ont pas retardé d’un instant notre libération. On n’a pas employé, même momentanément, au profit des budgets, dont le règlement a été si difficile, les fonds avec lesquels on devait obtenir la libération du territoire.

Nous avons, dans la première partie de ce rapport, déterminé le nombre, l’importance et la nature des versements faits à l’Allemagne.

Nous avons, dans la seconde partie, fait connaître qbCelles étaient les ressources et comment elles ont été réalisées pour faire face aux versements.

Nous avons enfin, dans la troisième partie, montré que les ressources réalisées ont été employées, au fur et à mesure de leur réalisation, à l’objet pour lequel elles avaient été préparées, sans être détournées même momentanément au profit des budgets courants.

Nous avons maintenant à montrer, dans cette

HAPPOHT SUIt LE PAYEMENT

quatrième partie, comment les ressources réalisées ont été transformées pour pouvoir être employées clans les versements, ou, en d’autres termes, comment on a procédé pour faire passer le montant de l’indemnité de guerre de France en Allemagne.

On a vu plus haut que les sommes payées à l’Allemagne en principal, intérêts et frais, se sont élevées à 5 milliards 315 millions 758,853 fr. 29, et nous avons donné, dans un tableau, la décomposition des valeurs au moyen desquelles cet énorme payement a été effectué.

Si nous nous reportons à ce tableau, nous voyons que les versements dont il donne le détail peuvent être classés en trois catégories :

Des cou pensa ti ons pour 325,098,400 »

Des billets «le banque, «les monnaies allemandes, «le l’or et l’argent pour. . . . 742,334,079 03

Des lettres de change pour 4,248,326,374 26

Nous reprendrons l’une après l’autre chacune de ces trois catégories.

1 Catégorie. — Compensations.

Valeur en compte du chemin de fer de l’Est . . 325,000,000

Valeur en compte avec la ville de Paris .... 98,400

DE L’iNDEMNIïÉ DE GUERRE

Le paragraphe I er de l'article I er des articles additionnels annexés au traité de paix signé à Francfort, le 10 mai 187 I , stipulait que le gouvernement français rachèterait la concession donnée à la compagnie des chemins de fer de l’Est, en ce qui concernait les chemins de fer situés dans les territoires cédés, et le paragraphe 6 du même article fixait à 325 millions la somme que le gouvernement allemand devait payer au gouvernement français, pour prix de la cession que ferait, après le rachat, la France à l’Allemagne.

11 était dit, dans le même paragraphe 6, que ces 325 millions de francs seraient défalqués de l’indemnité de guerre.

Ils ont été, en conséquence, compris à titre de compensation dans le payement effectué, du I er au 31 août 1871, du second demi-milliard.

Le gouvernement français avait vendu à l’Allemagne, pour un prix fixé à forfait, un certain nombre de chemins de fer appartenant à la compagnie de l’Est, mais il avait à s’entendre avec cette compagnie pour le rachat des droits qui ne lui appartenaient pas et qu’il avait cependant cédés à l’Allemagne. La négociation immédiatement entamée avec la compagnie de l’Est aboutit à une convention qui fut soumise à la ratification légis-

RAPPORT SUR LE PAYEMENT

lative. Tel était l’objet de la loi du 17 juin 1873, c[ui a approuvé dans le dernier paragraphe de son article 2 la susdite convention.

Cette convention avait pour but, aux termes de la loi, d’indemniser la compagnie de l’Est de la cession de lignes ou portions de lignes, et des pertes et dommages de toute sorte résultant pour elle du traité de paix de Francfort.

L’art. 9 stipule (pie la compagnie de l’Est devait

recevoir de l’Etat un titre de rente inaliénable de 2{) millions 500,000 fr., à charge de le restituer à 1 expiration de ses concessions. Ce titre de rente représentait, au taux de l’emprunt de 2 milliards, un capital de 325 millions de francs.

C’était, en réalité, un emprunt de 325 millions de francs fait par 1 Etat à la compagnie de l’Est poui payer une partie de 1 indemnité de guerre.

La seconde compensation s élève à la somme peu importante de 98,400 francs, mais puisqu’elle figui e dans notre tableau, nous devons en indiquer l’origine.

L ai t. 1 I de la convention d’armistice siemée à Versailles, le 28 janvier 1871, stipulait le payement par la ville de Paris d’une contribution de gueire de 200 millions de francs, payable avant le quinzième jour de 1 armistice, selon un mode à

régler par une commission mixte allemande-française.

La commission mixte sigma, à Versailles, le 11 février suivant, une convention par laquelle les versements devaient être effectués de la manière suivante :

50 millions en numéraire;

50 millions en billets de la Banque de France ;

37 millions et demi en lettres de change sur Berlin à deux mois de date au change de 3 fr. 75, à vue ;

63 millions en lettres de change sur Londres, dont :

40 millions 320,000 fr. à six jours de date et 22 millions 680,000 fr. à 15 jours de date, le tout au change de 25 fr. 20.

Il devait être établi un compte final comprenant le décompte des intérêts du papier sur Berlin et du papier sur Londres, les frais de timbre à l’étranger, etc.

C’est ce compte final qui, réglé plus tard, fut soldé définitivement par un crédit en faveur de la ville de Paris de 98,400 fr. Le gouvernement allemand a porté ce solde encompteau gouvernement français, lors du règlement du 2 e demi-milliard; de là vient la compensation dont nous avons parlé.

Mais puisqu’il a été fait mention de cette affaire, il n’est pas sans intérêt de montrer dans quelles conditions avantageuses, au point de vue des changes, elle a pu être terminée. Elle a été comme la préface de la grande opération des cinq milliards et a pu en faire présager le succès.

La ville de Paris avait obtenu de la Banque de France un prêt de 210 millions de francs en billets de banque sur lesquels elle avait prélevé les 50 millions de billets de banque dont le versement avait été autorisé par la convention du 11 février.

Elle avait obtenu, en outre, de la Banque, en échange de pareille somme en billets, 50 millions en or qui devaient être remis à l’Allemagne, mais à la charge de rendre cet or à la Banque dans le plus bref délai possible.

Enfin, elle avait passé un marché avec un svndicat des premières maisons de banque de Paris, d’abord pour le rachat de l’or à rendre à la Banque ensuite pour la fourniture des remises à très courte échéance sur Berlin et sur Londres prévues à la convention, enfin, pour l’achat du change destiné à couvrir les traites en question.

Les maisons de banque avaient, en effet, remis des traites sur leurs correspondants à l’étranger, à la condition qu’on les couvrirait à l’échéance par des

lettres cle change. Ce sont ces lettres de change que le syndicat des banquiers devait acheter pour le compte et aux frais de la ville de Paris, sur la place et aux cours.

L’or a été acheté au taux moyen de 4 fr. 90 le mille, et les lettres de change au taux moyen de 25 fr. 3448 pour le Londres et de 37 fr. 325 poulie Berlin. L’or avait été racheté très vite, et il peut être curieux de rappeler qu’on racheta aux Allemands, pour en faire la restitution à la Banque, une partie de ce même or qui avait été précédemment compris dans le versement de 50 millions en or pour lequel la ville de Paris s’était adressée à la Banque elle-même.

La ville de Paris, avait, aux termes de la convention du 11 février 1871, remis les tlialers à l’Allemagne sur le cours de 3 fr. 75 et la livre sterling sur le cours de 25 fr. 20. En rachetant le change aux cours que nous venons d’indiquer, elle gagnait donc 1 c. 3/4 sur le tlialer, tandis qu’elle perdait 14 c. 88 sur la livre sterling. L’opération était entièrement terminée à la fin du mois de juin 1871 et, tous frais compris, elle avait coûté à la ville de Paris 1 million 965,240 fr. 30. Une provision pour couvrir les frais montant à 10 millions de francs avait été remise, à l’origine de l’affaire, au

«APPORT SUR LE PAYEMENT

syndicat des banquiers; cette provision a donc été restituée jusqu’à concurrence de 8 millions 34,759 fr. 70, sur lesquels 4 millions ont été reversés le 10 mars et se sont trouvés compris dans la réquisition faite par les agents de la commune à la Banque des fonds appartenant à la ville de Paris, tandis que le reste, soit 4 millions 34,759 fr. 70, laissé entre les mains des banquiers, a pu être recouvré après la reprise de Paris par l’armée régulière, et a servi de premier fonds de caisse le jour où l’administration municipale a été réorganisée.

2 e Catégorie. — Billets de banque , monnaies allemandes

Cette seconde catégorie de payements s’élève à

qu’il suit :

Billets de la Banque de France 123,000,000 »

Billets allemands et monnaies allemandes. . 103,039,145 18

Le payement de 125 millions en billets de la Banque de France a été fait par une exception spéciale, en vertu de la convention du 21 mai, et

n itinéraire .

742 millions 334,079 fr. 03 c., et se subdivise ainsi

DK L’INDEMNITÉ DK GUERRE

a été effectué en trois versements à huit jours d’intervalle, aussitôt après la reprise de Paris sur la Commune.

Le payement en billets et en numéraire allemands a eu beaucoup plus d'importance à l’origine qu’à la fin de l’opération . Sur les 105 millions dont il se compose, 62 millions 500,000 francs, ont été compris dans les deux milliards, et 42 millions 500,000 francs dans les trois derniers, et encore, sur ces 42 millions, 34 ont été versés avec le premier quart du premier des trois derniers milliards.

En d’autres termes :

97,003,691 11 ont été payés en monnaies allemandes, du

10 juillet 1871 au 6 septembre 1872 ; — et

8,035,454 07 du 6 novembre 1872 au 5 septembre 1873

Ces monnaies avaient été introduites en France par l’invasion et ont été recueillies par toutes les caisses publiques pour être expédiées sur Strasbourg-, où elles étaient remises à l’Allemagne, après un comptage très minutieux, par un agent français délégué à cet effet.

Les dépenses de l’armée d’invasion ont, dans une forte proportion, été payées par la France,

puisque nos villes ont subi des réquisitions et ont

RAPPORT SUR UE PAYEMENT

acquitté des contributions de guerre, pour des sommes considérables, pendant le temps même de la guerre, mais les fournitures obtenues par voie de réquisition et l’argent exigé à titre de contribution sont loin d’avoir pourvu à tous les besoins d’une aussi grande masse d’hommes que celle qui composait l’armée allemande, et l’intendance pour les dépenses générales, aussi bien que les officiers et soldats pour les dépenses privées, ont mis en circulation des billets de banque et des pièces de monnaie d’Allemagne.

On trouve, d’ailleurs, la preuve des besoins de l'armée allemande, en monnaie propre à être dépensée en France, dans l’accaparement que faisait l’intendance des pièces de 20 fr. françaises en Allemagne. La pièce de 20 fr. française valait intrinsèquement, étant donné le cours de la livre sterling en Allemagne, 9 florins 21 1/2; et cependant, dès le mois de novembre 1870, le cours en montait, à Francfort, à 9.32 3/4, ou 2 p. 100 de prime. 11 se maintenait à 9.31 1/2, jusqu’à la conclusion de la paix, pour retomber immédiatement après à 9.27 1/2, et, en août 1871, à 9.17 1/2.

Ces besoins de la trésorerie allemande expliquent 1 introduction en France de certaines monnaies allemandes acceptées en payement, plus ou moins

librement, et versées plus tard avec empressement dans les caisses publiques françaises par ceux qui les avaient reçues.

Les payements en monnaie métallique française se sont élevés à 512 millions 294,933 fr. 85, ce qui ne veut pas dire que l’Allemagne n’ait pas reçu en numéraire une somme un peu plus forte que celle que nous venons d’indiquer. 11 y a eu, en effet, une certaine quantité d’argent expédiée en Belgique, lors des retraits successifs des capitaux qui avaient été approvisionnés dans ce pays chez les correspondants du Trésor. C J ’ "

compris dans le compte de valeurs belges.

La somme de 512 millions ne comprend que le numéraire remis directement par le gouvernement français à l’Allemagne, et e lle figure d ans les tab leaux d’expor tation publiés parla douane française.

Ainsi que nous l’avons dit, elle se divise en or et en argent, dans les proportions suivantes :

Il s’agit d’or et d’argent monnayé en pièces de 20, 10 et 5 fr., et si les totaux ne constituent pas des multiples exacts de 5, c’est qu’il y avait, lors

f igure nt pas dans les chiffi

Or

Argent . .

RAPPORT SUR UE PAYEMENT

des versements, à tenir compte de la valeur des sacs. Les passes de sacs avaient été fixées et acceptées, pour les sacs, à 0 fr. 10, pour les sacoches, à 1 fr. 65.

Sur les 273 millions payés en or, 150 millions ont été fournis par la Banque de France, en vertu de la convention du mois de mai 1873, dont nous avons parlé plus haut; le reste, soit 123 millions, provient de quelques achats faits sur place, mais surtout des rentrées des caisses publiques.

Sur les 239 millions d’argent, 93 millions ont été pris à Hambourg- dans les réserves de la Banque de Hambourg, ainsi qu’on le verra plus loin et le surplus, soit 116 millions, provient, pour environ 40 millions, d’achat d’écus sur place et, pour le reste, des rentrées des caisses publiques mises de côté pour les besoins du Trésor.

On voit, par ce qui précède, que les opérations du Trésor n’ont enlevé à la circulation active que 250 millions de francs au maximum, et encore ces 250 millions achetés ou trouvés dans les caisses sont-ils dus en partie aux importations en monnaies françaises, faites par l’intendance allemande au commencement- de la guerre. La perte que la France a faite d’une partie de son stock métallique, et qui dépasse^sans contredit les chiffres ci-dessus.

1)E l’indemnité de guerre 277

a été la conséquence inévitable, d’ailleurs, d’autres opérations financières ou commerciales dont nous parlerons plus loin.

Les 250 millions fournis en numéraires par la Banque de France et par la banque de Hambourg n’ayant été compris que dans les derniers versements, c’est au commencement de l’opération que le retrait de la circulation des autres 250 millions en numéraire, retrait opéré par les caisses publiques, s’est fait le plus vivement sentir. C’est, avec certains achats un peu précipités de change à l’origine, la cause de cette gêne monétaire qui s’est produite pendant les mois d’octobre et novembre 1871. Nous avons déjà fait allusion à l’intérêt qu’a pu avoir, à une certaine ép>oque, le gouvernement français à remettre au gouvernement allemand de l’or pour servir à la fabrication de la nouvelle monnaie de l’empire.

Le changement apporté par l’Allemagne à sa circulation monétaire a eu une influence considérable sur les opérations du Trésor français.

On sait que l’Allemagne avait des monnaies diffé-

rentes suivant les divers Etats. Le système du double étalon n’existait pas, la monnaie étant en argent. 11 y avait, néanmoins, une circulation très restreinte en or, mais cette monnaie avait un cours variable.

Il y avait, en outre, et il y a encore une circulation cle papier cl’Etat, qui n’est pas sans importance, et dont il est peut-être intéressant de rappeler la composition.

Elle atteint environ 229 millions 300 mille francs.