POPULATION

Prusse

Lauenberg*

Bavière

Saxe

Wurtemberg

Bade

Hesse.

Mecklembourg-Schwerin

Saxe- Weimar

Mecklembourg-Strelitz

Oldenbourg*

Brunswick

S axe- Al ei ni n ge n

Saxe-Altenbourg. . . ,

Saxe-Cobourg-Gotha

An hait

Schwarzbourg-Sonderhausen ....

Scliwarzbourg-lt udolstadt

Waldeck

Reuss, ligne aînée

Reuss, ligne cadette

Scliaumbourg-Lippe

Lippe

Lubeck

Brème

Hambourg

Total

DE l’indemnité de guerre

Le plan cpii a été poursuivi par le gouvernement allemand a été de faire l’unité tout à la fois dans cette circulation, en la réduisant, et dans la monnaie métallique, en la transformant; mais, quoi qu’il eût une importance peut-être plus considérable encore au point de vue politique qu’au point de vue économique, il n’a pas pu être réalisé du premier coup. La question de la circulation fiduciaire a été placée en seconde ligne et ajournée à 1876. Celle de la circulation métallique a été traitée la première et résolue en deux fois, en 1871 et en 1873.

On a commencé par faire une monnaie d’or appelée le reichsmark, monnaie impériale dont, l’unité vaut intrinsèquement environ I fr. 25 de notre monnaie, et qui est destinée à être frappée en pièces de 10 et de 20 marcs.

La loi qui a créé cette monnaie est du 4 décembre 1871 ; la seconde loi, rendue le 9 juillet 1873, a complété la première, en abolissant les anciennes monnaies et en déterminant la manière dont elles seraient remplacées par la monnaie impériale d’or. L’étalon sera unique et en or, et si l’on frappe encore des pièces d’argent, ce ne sera qu’à titre d’appoint, car l’article 9 de la loi du 9 juillet 1873 porte formellement qu’on ne peut j)as être tenu d’accepter en payement des monnaies d’argent, si

RAPPORT SUR LIS PAYEMENT

ce n’est pas pour une somme moindre que 20 marcs.

L’Etat a mis la nouvelle monnaie d’or en fabrication dans tous les hôtels de monnaie de l’Allemagne, et a fait, dans ce but, des achats de matières d’or.

Ce ne devait être qu’après que la masse fabriquée aurait atteint le chiffre de 750 millions de francs, qu’on devait retirer les anciennes monnaies pour mettre la nouvelle en circulation.

11 résultait de cette manière de procéder qu’on immobilisait des quantités considérables d’or, pendant un temps qui pouvait être assez long.

Pour se procurer l’or nécessaire à cette fabrication, le gouvernement allemand avait à sa disposition l’or fourni par le gouvernement français, l’or qu’il pouvait tirer d’ Angleterre, en payement des traites en livres sterling que la France lui remettait et, enfin, toutes les matières que le commerce pouvait livrer en Allemagne. Nous donnons ci-dessous le tableau des différentes sources auxquelles ont puisé les hôtels des monnaies de l’Allemagne.

État des matières d’or employées par le gouvernement ALLEMAND POUR LE MONNAYAGE JUSQU’AU 15 AVRIL 1873

712,116 1/2 frédérics d’or de Prusse 233,624 1/2 couronnes frappées en Allemagne 9,394 1/2 couronnes frappées en Autriche.

897,628 1/4 florins en différentes monnaies allemandes.

livres

en ducats russes, en monnaies turques, en impériales russes, en dollars américains, en isabelles d’Espagne, en souverains anglais.

1,915,878 1/2 pièces de souverains anglais.

43,184 livres

en lingots.

4,237,794 onces anglaises ~V n en lingots.

193,194 — * ~ en dollars américains.

518,590,410 fr. en pièces d’or françaises.

166,634 livres ) 7 U ° U G U , 0 en pièces d’or de 20 francs, soit

287,000,000 de francs. ?

4,177,768 onces anglaises — en pièces d’or de 20 francs,

soit 42,000,000 de francs.

11 résulte de cet état que le monnayage allemand a démonétisé 847 millions de francs en pièces d’or françaises, dont :

273,000,000 ont été fournis par le gouvernement , français;

ont été achetés à la pièce, en Allemagne; ont été achetés au poids, en Allemagne; ont été achetés au poids, en Angleterre.

Total. 847,000,000 fr.

La quantité d’ancienne monnaie en circulation en Allemagne est, comme pour la monnaie de tous les autres pays, très difficile à évaluer.

ÏIAPPOUT SUR LE PAYEMENT

La fabrication des anciennes monnaies paraît avoir mis successivement en circulation de la monnaie d’or, d’argent et de billon pour une valeur de 780 millions de tlialers, dont 1// millions en or, et 603 millions en argent, ce qui représente 2 milliards 925 millions de francs, dont 665 millions de francs en or, et 2 milliards 260 millions de francs en argent. Mais on considère généralement que les frédérics d’or prussiens n’étaient plus en circulation que pour des quantités insignifiantes, ce qui réduirait la circulation réelle à celle de l’argent, ou à 2 milliards 260 millions, dont il faut déduire les pièces d’argent qui ont été perdues par l'usage, ou qui ont été fondues pour être exportées. On évalue, en général, cette réduction à un quart, de sorte que la valeur des pièces d’argent en circulation au moment où la réforme monétaire a été entreprise, monterait à environ I milliard 700 millions de francs, à laquelle il faut ajouter une circulation qu’on estime à environ 100 millions de francs en monnaies autrichiennes, qui sont employées dans les Etats de l’Empire allemand.

On considère donc que la circulation métallique de l’Allemagne était tout entière, avant la réforme, fondée sur l’argent, et qu’elle absorbait

une valeur d’environ I milliard 800 millions de

francs; et si l’on y ajoute 229 millions de francs de circulation en papier d’Etat, cela fait en tout 2 milliards de francs pour une population de 39 millions 500,000 habitants.

Les monnaies d’argent versées par le Trésor français ne pouvaient pas être utilisées par le gouvernement allemand de la même façon que les monnaies d’or, mais le traité de Francfort ne permettait pas à l’Allemagne de les refuser.

L’adoption de l’étalon d’or par l’Allemagne avait eu pour résultat de faire refluer sur la France de l’arg“ent, et le gouvernement français devait naturellement profiter de cette circonstance pour frapper avec de l’argent allemand des pièces de 5 francs qu’on pouvait comprendre dans les versements. Sur les 239 millions de francs en argent versés à l’Allemagne, il y a 92 millions qui ont été frappés en pièces de 5 francs avec des lingots Allemands.

Pour se rendre compte de ce qui s’est passé, il faut se reporter à la liquidation de la banque de Hambourg.

Une des conséquences les moins attendues de la guerre de 1870 aura été certainement la liqui-

«APPORT SUR LE PAYEMENT

dation de cette vieille banque de Hambourg, dont la fondation date de 1619.

Cette banque avait été instituée sur les mêmes bases que celles de Venise et d’Amsterdam ; son objet était de recevoir des dépôts et d’assurer la fixité de la monnaie.

Un petit Etat faisant le commerce avec lemonde entier, et recevant toutes sortes de monnaies étrangères, devait donner à ces monnaies, qui alors étaient toutes fondées sur l’argent, une sorte de dénominateur commun, ce qui le gardait en même temps contre les falsifications gouvernementales. La banque de Hambourg fut donc constituée pour recevoir des dépôts d’argent fin ou de monnaies étrangères ramenées au fin et pour ouvrir des comptes sur ces dépôts. On faisait des virements de parties en comptes, et ces comptes étaient tenus en une monnaie qu’on rectifiait par des bonifications ou des retenues, qui cessa d’avoir une existence réelle à partir de 1763, et qui ne fut plus qu’une sorte de monnaie idéale sous le nom de marc banco.

Le marc banco donnait à celui qui en était crédité le droit d’opérer le retrait d’une certaine quantité d’argent fin ; mais l’usage qu’on en fit ne se borna pas à ces comptes intérieurs ; il fut bien

vite étendu à toutes les relations commerciales. Les rapports des marchands entre eux et avec les pays étrangers, même ceux qui étaient réglés en dehors de la banque, eurent lieu dans cette monnaie de compte, monnaie non frappée comme nous l’avons dit, et qui a duré jusqu’au 15 février

Après l’établissement du nouvel empire d’Allemagne et pour en consacrer l’unité, on prit, comme nous l’avons rapporté, les mesures nécessaires afin de créer une monnaie d’empire en or.

Le marc banco de Hambourg contrariait le système à deux points de vue: d’abord, parce que c’était une monnaie particulière, et que toutes les monnaies particulières devaient disparaître devant la monnaie de l’empire; ensuite, parce que c’était une monnaie à base d’argent, tandis que l’étalon monétaire de l’empire était en or.

Une loi abolit donc le marc banco, pour le remplacer par le relchsmarc impérial.

Le marc banco valait un demi-thaler prussien, ou 1 fr. 87 cent. 1/2 de notre monnaie, tandis que le nouveau reiclismarc vaut 1 fr. 25 cent, de notre mon naie.

11 fut décidé d’abord que la banque de Hambourg liquiderait ses comptes en remboursant les

hhhui

RAPPORT SUR LE PAYEMENT

dépôts d’argent fin, et que le marc banco cesserait d’être employé dans les comptes au delà du 15 février 1873. Toute personne possédant, après le 15 février, des valeurs souscrites à son profit en marcs banco perdait le droit de recevoir l’argent fin que comportait l’ancien marc banco, et se trouvait simplement créancière d’un demi-thaler prussien.

Le Trésor français avait acheté, comme nous le verrons plus loin, beaucoup de traites souscrites en marcs banco. Pour tous les effets échéant antérieurement au 15 février, il pouvait réclamer de l’argent fin ; pour les autres, il n’avait droit qu’à des thalers.

Or, le marc banco n’était pas libératoire au point de vue de l’indemnité de guerre, tandis que le tlialer l’était; mais, par contre, l’argent qu’on tirait des marcs banco, si l’on exigeait la livraison de la matière, pouvait, après avoir été frappé en pièces de 5 francs, être remis au gouvernement allemand sur le pied de 3 fr. 75 pour un tlialer.

Le gouvernement français pouvait à son choix transformer ses lettres de change tirées en marcs banco en argent, — nous parlons de la période antérieure au 15 février 1873, — ou en thalers.

C’était pour lui un moyen de peser sur les cours; il lui était permis d’en user, et il en usa.

Le marc banco donnait droit à 500 grammes d’argent fin pour 59 1/3 marcs banco; et 500 grammes d’argent fin, y compris les frais de transport de Hambourg à Paris, produisaient 110 fr. 27 c. 1/2. Suivant le cours, le Trésor vendait ses effets en marcs banco ou faisait venir de l’argent.

11 eût été impossible aux banquiers de Hambourg de fournir la quantité d’argent représentée par les traites en circulation, ce qui les a rendus pendant quelque temps très perplexes. Le Trésor français avait leur sort dans ses mains. 11 a agi avec modération, et n’a fait venir d’argent que ce qui lui a paru nécessaire pour maintenir les cours et obtenir, sur ce qu’il conservait, des conditions équitables de transformation en tlialers.

Mais le commerce pouvait faire la même spéculation que le Trésor français ; il l'a faite, et a importé de son côté l’argent fin de Hambourg ;

Aussi le Trésor français a-t-il eu à sa disposition 92 millions 792,445 francs en argent fin, dont 35 millions 643,729 francs provenant de retours directs de Hambourg, et le reste, soit 57 millions 148,716 francs, d’achats faits à ceux qui avaient fait venir l’argent à leurs risques et frais.

RAPPORT SUR LE PAYEMENT

3 e Catégorie. — Lettres de change.

Cette troisième catégorie de payements

s’élève à 4,248,326,374 26

Elle se subdivise comme il suit :

Valeurs allemandes libératoires .... 2,799,314,183 72

Valeurs autres qu’allemandes, y compris

les marcs banco 1,448,812,190 54

Les valeurs allemandes libératoires sont entrées pour 23 pour 100 dans la composition des versements sur les deux premiers milliards, et pour 88 pour 100 dans la composition des versements sur les trois derniers milliards.

Les valeurs non libératoires comprises dans les versements à l’Allemagne étaient, ainsi que nous l’avons déjà dit, converties par le gouvernement allemand en monnaie allemande aux frais du o-ou-

vernement français.

Les premiers comptes qui furent rendus à la France de ces conversions firent voir au Trésor français que ses intérêts seraient mieux défendus par lui-même que par le Trésor allemand, et le décidèrent a faire directement, toutes les fois qu’il le pourrait, la conversion de ses effets sur l’Angleterre, la Belgique ou la Hollande en effets sur F Allemagne.

G est pour cette raison que le payement des

trois derniers milliards a compris, comme nous venons de le voir, une beaucoup plus forte proportion de valeurs allemandes cjue le payement des deux premiers, valeurs allemandes qui avaient été achetées par le gouvernement français directement, et payées par lui en francs, ou en quelque sorte indirectement, et payées par lui en valeurs étrangères.

Nous avons dit, dans la première partie de ce Rapport, qu’il avait été remis à l’Allemagne pour escompte d’effets et pour frais de conversion de valeurs une somme de 13 millions 772,566 fr. 29. Cette somme comprenait 11 millions 360,248 fr. 89 pour frais de conversion sur les deux premiers milliards et 277,637 fr. 13 seulement pour les mêmes causes sur les trois derniers milliards.

La France a, en réalité, fait passer à l’étranger le plus de capitaux possible, en prenant tous les changes qu elle pouvait acquérir sur quelque pays que ce fut, et a ensuite dirigé sur l’Allemagne tout ce qu elle avait approvisionné ailleurs 1 .

1 II serait intéressant d’examiner comme, après avoir fait savoir de France des capitaux aussi considérables et les avoir rassemblés dans tous les pays sur lesquels on trouvait du change, on a pu les diriger ensuite sur l’Allemagne au moyen de la conversion des valeurs anglaises, belges cl hollandaises en valeurs allemandes. La situation économique de l’Allemagne pendant les années 1871, 18-2 et i 8 ^/ 3 , demanderait une étude spéciale qui dépasserait le cadre de ce Rapport. Tout ce qu’il nous sera permis de dire, c'est que, d’une part, la balance du commerce rendait , 1 ’Alle-

Aussi, le tableau des achats de change faits par le gouvernement français dépasse-t-il de plus d’un milliard la somme de 4 milliards 248 millions payés à l’Allemagne en changes étrangers, parce que les mêmes fonds paraissent souvent deux fois : une première lois sous forme de livres sterling, de francs belges, de marcs banco et une seconde fois sous forme de thalers prussiens, de florins de Francfort ou de reischmarcs impériaux.

Le tableau des achats de change que nous donnons ci-dessous comprend aussi des valeurs employées par l’agence financière de Londres au payement des coupons des emprunts, des marcs banco ayant donné lieu à des retours d’argent et des valeurs dont les fonds ont été dépensés en frais et commissions.

11 s’élève à 5 milliards 862millions 807,290 francs comprenant sept espèces différentes de valeurs.

Thalers 690 907.104 achetés

au cours moyeu de