Le gouvernement provincial est composé
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RÉPUBLIQUE
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d'un conseil et d'une administration provinciale, d'un tribunal provincial et d'un commandant de la force armée.
20. Le conseil provincial est composé d'un conseiller pris dans chaque commune , à raison d'une population moyenne de cinq mille habitants; et l'administration provinciale , de trois administrateurs au moins, ou d'un administrateur et de deux adjoints, qui sont membres du conseil, et dont le premier convoque et préside le conseil, le second assiste et supplée le premier , et le troisième est dépositaire du trésor de la province.
21 . Le conseil provincial dirige l'administration de la province ; et les trois administrateurs , chargés chacun d'une portion de l'administration , font exécuter dans la province les délibérations du conseil provincial et les lois de l'état.
22. Le tribunal provincial juge les procès civils qui excèdent la valeur de deux cents francs et tous les procès criminels de la province. Ce tribunal est composé d'un jurisconsulte ou juge permanent, qui dirige le jugement et applique la loi ; d'un suppléant , qui le remplace en cas d'empêchement ; d'un agent public , qui poursuit
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ARISTOCRATIE
ROY Al II
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le jugement, quand il intéresse la société; el de juges temporaires ou jurés qui décident le fait Les jurés sont tirés annuellement au sort parmi tous les citoyens de la province;, éligibles au cou
seil provincial. Le sort désigne trente-six jurés a chaque session du tribunal.
Dans les jugements criminels, les douze premiers jurés, désignés par le sort, forment le jury d'accusation ; et les vingt-quatre autres , parmi lesquels l'agent public peut en récuser six au nom de la société, et l'accusé six autres en son nom privé, forment le jury de jugement. Le jury de jugement ne peut décider qu'à l'unanimité, ou du moins à la pluralité des trois quarts de voix ; mais , dans ce dernier cas , le juge peut renvoyer le jugement à une autre session. Il peut même, quand il le croit convenable, circuiter dans la province, et aller tenir le tribunal dans le lieu où s'est commis le délit , pour ne pas déplacer les témoins.
Dans les jugements civils , les deux parties intéressées choisissent chacune six jurés parmi les trente-six, et les douze jurés choisis décident le fait à la pluralité des voix. S'il y a partage, le
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juge décide; et, dans tous les cas, il juge le droit et applique la loi.
Dans les jugements civils comme dans les jugements criminels, chacune des parties intéressées peut se faire assister d'un conseil.
s3. La force armée de la province est composée de la force armée de toutes les communes de la province , et elle est commandée par un officier-général ; mais cet officier-général est subordonné au premier administrateur de la pro-
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25. Il y aura pour tout l'état un gouvernement général, composé d'un conseil législatif, d'une administration suprême , d'un conseil administratif, d'un conseil judiciaire , et d'un conseil militaire.
16. Le conseil législatif est divisé en deux sections : en un conseil représentatif, et en un sénat.
27. Le conseil représentatif et le sénat font la loi conjointement ; et quand la loi est proposée par l'un , elle doit être approuvée par l'autre. La loi seule sur la
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vince el ne peut agir dans la province que sur sa réquisition.
il\. Le gouvernement provincial est subordonné au gouvernement général en tout ce qui lui est commun avec l'état. Il sera établi à cet effet auprès du gouvernement provincial un agent de l'administration suprême , choisi parmi les conseillers de la province , et chargé de maintenir cette subordination et de requérir l'exécution des lois.
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2 5. Comme dans l'article correspondant, relatif à la république.
